Au contraire, je trouve que la directive sur les brevets logiciels a mis en évidence les problèmes posés par l'intervention d'entités non représentatives de la population (commission et conseil) dans la procédure législative. Hors justement, ces problèmes ne sont pas du tout résolus avec le TCE puisqu'on garde la même procédure.
[^] # Re: Brevet logiciel et référendum
Posté par Alvarez . En réponse à la dépêche Brevets Logiciels: événements la semaine prochaine. Évalué à 1.