Il n'y a pas de flou dans les licences CC, en tout cas moins que dans la GPL par rapport au droit français !
Et oui, meme si le droit international prime (ce qui a permis de faire valoir la gpl en allemagne), la CC est elle conforme au droit français et à 100%. Et ceci grace au CERSA ( http://www.cersa.org/(...) )
[^] # Re: le raport entre le libre et le p2p ?
Posté par albert . En réponse à la dépêche Le libre: la porte ouverte au téléchargement? Paris Nanterre X 19/05/2005. Évalué à 2.
Et oui, meme si le droit international prime (ce qui a permis de faire valoir la gpl en allemagne), la CC est elle conforme au droit français et à 100%. Et ceci grace au CERSA ( http://www.cersa.org/(...) )