(il me semble qu'aux USA, il y a un délai maximum entre le moment où le présumé tort est observé et la limite où on peut déposer plainte, est-ce que je me trompe?)
dans tous les pays ca existe, ca s'appelle la prescription il me semble. Apres, la question est de savoir quelle est la durée de cette prescription, et la je suis totalement incapable de t'aider la dessus.
soit renoncer à la propriété des logiciels qu'ils volent.
renoncer a leur propriete non, mais passer les produits sous une licence compatible gpl, oui. ;)
[^] # Re: Mais pourquoi ils n'attaquent pas...
Posté par kra . En réponse à la dépêche La saga Maui X-Stream continue. Évalué à 1.
dans tous les pays ca existe, ca s'appelle la prescription il me semble. Apres, la question est de savoir quelle est la durée de cette prescription, et la je suis totalement incapable de t'aider la dessus.
soit renoncer à la propriété des logiciels qu'ils volent.
renoncer a leur propriete non, mais passer les produits sous une licence compatible gpl, oui. ;)