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Re: l'interdiction de la revente d'e logiciels oem seuls est elle legal

Retourner au contenu associé (dépêche : Quatre actions contre la vente liée)

  • [^] # Re: l'interdiction de la revente d'e logiciels oem seuls est elle legal

    Posté par Vincent Lefèvre le 14 mai 2005 à 17:22. En réponse à la dépêche Quatre actions contre la vente liée. Évalué à 2.

    Alternativement, revends le matériel + la licence, puis récupère le matériel seul (qui n'est pas soumis à une licence). Que la clause soit jugée illégale ou non, c'est probablement un moyen plus simple de la contourner!

    Si la licence mentionne que le logiciel ne doit être utilisé qu'avec le matériel correspondant, cela me semble également abusif et hors du cadre d'une licence.

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