Il me semblait que l'on donnait ses droits d'exploitation à un éditeur mais que l'on conserve toujours ses droits moraux sur son oeuvre (droit dit extrapatrimonial, qui permet à un auteur de faire respecter son 1⁄2uvre) .
De ce fait, il me semblait, dans le droit français, que rien ne pouvait vous interdire de distribuer à quelqu'un votre oeuvre, du moment que cette distribution n'est pas commerciale et qu'elle reste dans le cadre d'une relation privée ?
Ensuite, tout est dans la notion "de relation privée". On m'avait dit qu'il suffisait d'avoir identifier les coordonnées de la personne, pour prouver qu'on la connaissait...
De même, il me semblait que toute modification, même mineure du texte, vous protégait de toute attaque de la part des éditeurs.
# Droit d'auteur et revue
Posté par Dian Blue . En réponse à la dépêche L'INRIA lance son Archive Ouverte. Évalué à 0.
Il me semblait que l'on donnait ses droits d'exploitation à un éditeur mais que l'on conserve toujours ses droits moraux sur son oeuvre (droit dit extrapatrimonial, qui permet à un auteur de faire respecter son 1⁄2uvre) .
De ce fait, il me semblait, dans le droit français, que rien ne pouvait vous interdire de distribuer à quelqu'un votre oeuvre, du moment que cette distribution n'est pas commerciale et qu'elle reste dans le cadre d'une relation privée ?
Ensuite, tout est dans la notion "de relation privée". On m'avait dit qu'il suffisait d'avoir identifier les coordonnées de la personne, pour prouver qu'on la connaissait...
De même, il me semblait que toute modification, même mineure du texte, vous protégait de toute attaque de la part des éditeurs.
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