Effectivement, la date de création du système des brevets permet de remettre en cause l'hypothèse du financement de la R&D. Sur le reste, je suis un petit peu moins d'accord.
Sur le second point par exemple, je pense que le fait de diffuser les méthodes et procédés n'est absolument pas gênant pour l'entreprise qui dépose le brevet. Je m'explique : disons qu'une entreprise A dépose un brevet sur une technologie X. Le brevet est déposé, les méthodes et procédés de mise en oeuvre sont rendus publics, tout se passe bien. Un jour, l'entreprise B décide de mettre en oeuvre lesdits méthodes & procédés pour son produit. Si je ne me trompe pas, l'entreprise B devra alors s'acquitter d'une "licence d'utilisation" de la technologie X (je ne sais pas si le terme "licence d'utilisation" est approprié) auprès de l'entreprise A, non ?
Résultat : B paie à A un droit d'exploitation de la technologie X, et A commence déjà à rembourser ses frais de R&D.
Ensuite, tu dis qu'un procédé diffusé ne peut pas être déposé, et tu imputes ce principe à la volonté de diffusion des procédés. Mais on pourrait aussi imaginer que ce système soit conçu ainsi de manière à éviter les abus. Exemple : une entreprise A invente un nouveau procédé, ne dépose aucun brevet pour une raison quelconque, et le diffuse. Si ce système de non-brevetabilité des procédés déjà diffusés n'existait pas, rien n'empêcherait une entreprise B de breveter le fameux procédé, et de faire payer des droits à l'entreprise A pour son exploitation, ce qui parait alors complètement injuste.
En somme, je ne vois là qu'un procédé destiné à protéger un inventeur non-détenteur d'un brevet.
Je n'ai finalement pas saisi ton dernier argument, à propos de la différence entre "premier déposant" et "inventeur". Ceci dit, ce système me parait également logique : lorsqu'une entreprise paie des chercheurs pour développer une technologie, il parait logique que ce soit cette entreprise qui dépose le brevet pour en garder les droits, et non le chercheur à l'origine de l'invention (qui a par ailleurs déjà été rétribué par l'entreprise).
D'autre part, ce principe est suffisamment carré pour éviter les querelles entre inventeurs : imagine que ce principe n'existe pas et que 2 inventeurs se disputent l'origine d'une invention, qu'est-ce qu'on fait ? Une enquête ? Je ne pense pas qu'un organisme comme l'OEB n'ait les moyens ni même le temps de mener ce genre d'investigations.
Bon, je suis peut-être passé à côté de ton propos, mais au fond peu importe : comme le dit Sylvain, l'important réside surtout dans la manière dont les brevets sont employés aujourd'hui, et il est clair qu'un monopole de plusieurs années permet de gagner de l'argent sur une invention, que ce soit par des retombées directes ou par des licences d'exploitation accordées aux concurrents. Aujourd'hui, j'ai la nette impression que beaucoup d'entreprises ont également cette vision des choses.
On peut aller plus loin en se disant que les brevets offrent une marge de sécurité supplémentaire à la rentabilité d'une recherche. Par exemple, si une entreprise est très forte technologiquement, mais nulle en marketing, elle peut foirer complètement des années d'investissements sur une campagne de pub ratée. Les brevets l'affranchissent de ce risque dans la mesure où, même si l'entreprise foire sa mise sur le marché, elle peut tout de même compter sur les droits payés par ses concurrents, et les actionnaires continuent à percevoir leurs dividendes.
[^] # Re: Couvrir les coûts
Posté par Guillaume . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 1.
Sur le second point par exemple, je pense que le fait de diffuser les méthodes et procédés n'est absolument pas gênant pour l'entreprise qui dépose le brevet. Je m'explique : disons qu'une entreprise A dépose un brevet sur une technologie X. Le brevet est déposé, les méthodes et procédés de mise en oeuvre sont rendus publics, tout se passe bien. Un jour, l'entreprise B décide de mettre en oeuvre lesdits méthodes & procédés pour son produit. Si je ne me trompe pas, l'entreprise B devra alors s'acquitter d'une "licence d'utilisation" de la technologie X (je ne sais pas si le terme "licence d'utilisation" est approprié) auprès de l'entreprise A, non ?
Résultat : B paie à A un droit d'exploitation de la technologie X, et A commence déjà à rembourser ses frais de R&D.
Ensuite, tu dis qu'un procédé diffusé ne peut pas être déposé, et tu imputes ce principe à la volonté de diffusion des procédés. Mais on pourrait aussi imaginer que ce système soit conçu ainsi de manière à éviter les abus. Exemple : une entreprise A invente un nouveau procédé, ne dépose aucun brevet pour une raison quelconque, et le diffuse. Si ce système de non-brevetabilité des procédés déjà diffusés n'existait pas, rien n'empêcherait une entreprise B de breveter le fameux procédé, et de faire payer des droits à l'entreprise A pour son exploitation, ce qui parait alors complètement injuste.
En somme, je ne vois là qu'un procédé destiné à protéger un inventeur non-détenteur d'un brevet.
Je n'ai finalement pas saisi ton dernier argument, à propos de la différence entre "premier déposant" et "inventeur". Ceci dit, ce système me parait également logique : lorsqu'une entreprise paie des chercheurs pour développer une technologie, il parait logique que ce soit cette entreprise qui dépose le brevet pour en garder les droits, et non le chercheur à l'origine de l'invention (qui a par ailleurs déjà été rétribué par l'entreprise).
D'autre part, ce principe est suffisamment carré pour éviter les querelles entre inventeurs : imagine que ce principe n'existe pas et que 2 inventeurs se disputent l'origine d'une invention, qu'est-ce qu'on fait ? Une enquête ? Je ne pense pas qu'un organisme comme l'OEB n'ait les moyens ni même le temps de mener ce genre d'investigations.
Bon, je suis peut-être passé à côté de ton propos, mais au fond peu importe : comme le dit Sylvain, l'important réside surtout dans la manière dont les brevets sont employés aujourd'hui, et il est clair qu'un monopole de plusieurs années permet de gagner de l'argent sur une invention, que ce soit par des retombées directes ou par des licences d'exploitation accordées aux concurrents. Aujourd'hui, j'ai la nette impression que beaucoup d'entreprises ont également cette vision des choses.
On peut aller plus loin en se disant que les brevets offrent une marge de sécurité supplémentaire à la rentabilité d'une recherche. Par exemple, si une entreprise est très forte technologiquement, mais nulle en marketing, elle peut foirer complètement des années d'investissements sur une campagne de pub ratée. Les brevets l'affranchissent de ce risque dans la mesure où, même si l'entreprise foire sa mise sur le marché, elle peut tout de même compter sur les droits payés par ses concurrents, et les actionnaires continuent à percevoir leurs dividendes.
D'accord ? Pas d'accord ?