Re: Qui va taper sur l'OEB ?

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[^] # Re: Qui va taper sur l'OEB ?

Posté par Antoine le 04 mai 2005 à 16:59. En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 3.

mais ça ne réduit en rien l'obligation pour les autres de se conformer à la loi, qu'on s'appelle OEB ou monsieur Toto.

Mon message précédent dit précisément que l'OEB n'enfreint pas la loi. La loi ne dit pas qu'enregistrer un brevet non-valide est illégal.