Re: Droit d'auteur

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[^] # Re: Droit d'auteur

Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) le 03 mai 2005 à 15:37. En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 8.

> - le copyright ne protège pas les logiciels en Europe;

Les logiciels américains sont protégés y compris en Europe...

> - le droit d'auteur ne s'applique pas aux logiciels;

Si. Cf le code de propriété intellectuelle pour la France.