Il y a quand même bien un organisme quelconque de contrôle capable de lui infliger des sanctions, non ?
Hélas, non. L'OEB ne dépend pas de l'UE. Son président a même un statut de diplomate avec l'immunité qui va avec. Son conseil d'administration, qui est son seul contrôle, est constitué de juristes qui vivent de sa rentabilité. En gros, c'est un cheval fou.
L'OEB a été créé lors d'une réunion de chefs d'états incluant des états hors UE (Suisse, par exemple). C'est pour cela que l'OEB échappe à tout contrôle.
[^] # Re: Qui va taper sur l'OEB ?
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche Quelques réflexions autour des brevets logiciels. Évalué à 10.
Hélas, non. L'OEB ne dépend pas de l'UE. Son président a même un statut de diplomate avec l'immunité qui va avec. Son conseil d'administration, qui est son seul contrôle, est constitué de juristes qui vivent de sa rentabilité. En gros, c'est un cheval fou.
L'OEB a été créé lors d'une réunion de chefs d'états incluant des états hors UE (Suisse, par exemple). C'est pour cela que l'OEB échappe à tout contrôle.