• [^] # Re: La propriété intellectuelle et le TCE

    Posté par . En réponse à la dépêche Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?. Évalué à 1.

    J'ai lu la constitution et relu les arguments du pour et du contre.

    Depuis mon plus jeune âge je suis partisan d'une Europe qui trouve sa force dans la coopération entre les peuples. Mais ce texte que l'on me propose, je ne peux pas l'accepter. On m'offre pratiquement tout le temps de la concurrence libre et non faussée.

    Les grands projets européens (par exemple Ariane, Airbus avec son A380 par lequel aujourd'hui c'est le vol inaugural) doivent leurs succès grâce à la coopération entre différents états et peuples mais pas par la concurrence.

    Deuxièmement, on nous demande de ratifier ce texte pour qu'il ait valeur de constitution. Je rappelle qu'une constitution est le contrat que passe les hommes et leur gouvernement. C'est parce qu'il ont signé ce pacte que les hommes acceptent de se soumettre aux lois. Ce pacte doit protéger les hommes contre l'injustice et l'arbitraire.

    Pour cela le pacte doit :
    - être simple pour permettre un vote populaire,
    - protéger de la tyrannie par l'organisation du contrôle par le peuple des pouvoirs,
    - être révisable par le peuple,
    - n'impose pas une politique ou une autre.

    Avec ce texte, je n'ai aucune réponse claire et positive sur ces points.
    Depuis plus de 2 ans je suis le débat sur les brevets logiciels, je vois comment le conseil européen agit par rapport au parlement (méthode digne de l'ex URSS). La constitution n'offre pas grand chose pour que les citoyens soient mieux entendus.

    Elle va même jusqu'à nous supprimer le droit à la représentation directe, Article I-46 paragraphe 1,
    1. Le fonctionnement de l'union est fondé sur la démocratie représentative.
    Alors que l'article 6 du précédant traité mentionne seulement la « démocratie ».
    Donc, le recours par l'union aux méthodes de démocratie directe est donc exclu.

    Voilà tout ce traité est fait de subtiles méthodes pour faire croire que c'est mieux, mais en lisant correctement c'est l'arnaque. Du style l'union européenne promeut, oeuvre, etc..., termes qui n'ont aucune valeur, il est préférable de dire que l'union respecte, garanti, etc...