« Propriété industrielle » et « propriété intellectuelle » sont 2 choses différentes.
Cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle(...)
« Propriété intellectuelle » : « En France, ce terme désigne une discipline juridique qui régit les diverses formes de création intellectuelle. Elle se subdivise en propriété littéraire et artistique et en propriété industrielle (notons le cas particulier des dessins et modèles, de nature hybride). »
[^] # Re: La propriété intellectuelle et le TCE
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?. Évalué à 6.
Cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle(...)
« Propriété intellectuelle » : « En France, ce terme désigne une discipline juridique qui régit les diverses formes de création intellectuelle. Elle se subdivise en propriété littéraire et artistique et en propriété industrielle (notons le cas particulier des dessins et modèles, de nature hybride). »
Voir par exemple « le Code de Propriété intellectuelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPROINTL.(...)