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Posté par Serge Leblanc le 27 avril 2005 à 08:55. En réponse à la dépêche Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?. Évalué à 2.
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[^] # Re: La propriété intellectuelle et le TCE
Posté par Serge Leblanc . En réponse à la dépêche Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?. Évalué à 2.
Que signifie 'la propriété intellectuelle est protégée' ?
Que l'on pourra obtenir des exclusivités sur des façons de penser ?
J'ai bien peur qu'avec ce traité, cela devienne une réalité. En regardant comment le conseil européen prend ses décisions de manière obscure et fait fi des amendements du parlement européen http://www.ffii.fr/lettre_au_conseil_est_il_passe_lundi_article137.(...)
J'ai personnellement déposé plainte au médiateur européen et je vous invite à en faire autant http://www.ffii.fr/sujet.php3?id_article=64&id_forum=55.(...)
Elle à l'air d'être belle cette constition que l'on propose mais en fait c'est une vraie arnaque car elle malmène les droits consitutionnels fondamenteaux : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/(...)