Il y a effectivement de quoi être perplexe. Alors que le reste de la charte, dont on pourrait discuter de la portée étant donné les importantes réserves d'interprétation, parle de droit des individus, cet article centré sur la « propriété intellectuelle » détonne.
Une formulation centrée sur l'individu aurait notamment parlé du droit moral plutôt que d'évoquer la « propriété intellectuelle », vaste ensemble visant des réalités très différentes (propriété littéraire et artistisque, dessins et modèles, droit des marques,...).
[^] # Re: La propriété intellectuelle et le TCE
Posté par Ludovic Pénet . En réponse à la dépêche Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?. Évalué à 4.
Une formulation centrée sur l'individu aurait notamment parlé du droit moral plutôt que d'évoquer la « propriété intellectuelle », vaste ensemble visant des réalités très différentes (propriété littéraire et artistisque, dessins et modèles, droit des marques,...).