Cette dépêche tombe juste au moment où je lisais un document sur les changements qu'impliquent le TCE http://www.fondapol.org/pdf/CeQueChangeLaConstitutionEuropeenne.pdf(...)
Il y est fait mention que le TCE dote l'Europe d'une nouvelle compétence dans ce domaine. Si je ne suis pas trompé, cela fait référence à l'article II-77 qui dit "La propriété intellectuelle est protégée" et rien d'autre (je n'ai rien vu à ce sujet dans la partie III). Cela me laisse un peu perplexe. Quelqu'un aurait-il plus d'information sur ce point?
# La propriété intellectuelle et le TCE
Posté par Nicolas Regnault . En réponse à la dépêche Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?. Évalué à 4.
Il y est fait mention que le TCE dote l'Europe d'une nouvelle compétence dans ce domaine. Si je ne suis pas trompé, cela fait référence à l'article II-77 qui dit "La propriété intellectuelle est protégée" et rien d'autre (je n'ai rien vu à ce sujet dans la partie III). Cela me laisse un peu perplexe. Quelqu'un aurait-il plus d'information sur ce point?