Je me demande si IBM pousse dans le Même sens que Microsoft pour la règel du premier à déposer contre le premier à inventer.
Microsoft est aussi demandeur d'une réforme des brevets logiciels aux usa, un peu dans la même direction d'IBM, mais un point qui m'avait frappé chez eux, c'était de remplacer la notion de premier à inventer par premier à déposer: c'est à dire qu'actuellement, un brevet peut être invalidé si il peut être prouvé que quelqu'un d'autre avait créé la même chose (prior art) avant le dépot du brevet. Avec la nouvelle logique proposée par microsoft, la notion de prior art n'existe plus, et donc une entreprise ou un particulier qui développe une technologie peut la voire déposer par quelqu'un d'autre, même si il est possible de prouver qu'il y a antériorité.
En Europe, il n'y a pas non-plus de notion de "prior art" dans les brevets, donc les brevets déposés seraient bien plus durs à invalider qu'aux usa.
[^] # Re: Une bonne méthode de "test de validité" d'un brevet...
Posté par ragoutoutou . En réponse à la dépêche IBM pour une réforme de la brevetabilité. Évalué à 6.
Microsoft est aussi demandeur d'une réforme des brevets logiciels aux usa, un peu dans la même direction d'IBM, mais un point qui m'avait frappé chez eux, c'était de remplacer la notion de premier à inventer par premier à déposer: c'est à dire qu'actuellement, un brevet peut être invalidé si il peut être prouvé que quelqu'un d'autre avait créé la même chose (prior art) avant le dépot du brevet. Avec la nouvelle logique proposée par microsoft, la notion de prior art n'existe plus, et donc une entreprise ou un particulier qui développe une technologie peut la voire déposer par quelqu'un d'autre, même si il est possible de prouver qu'il y a antériorité.
En Europe, il n'y a pas non-plus de notion de "prior art" dans les brevets, donc les brevets déposés seraient bien plus durs à invalider qu'aux usa.