La phrase ne voulait pas dire cela. Le « réalisée à ces fins »
référait à « des fins privés » et non pas « des fins privées ou au sein
du cercle restreint de famille ». La phrase a été clarifiée en « l'utilisation à des fins privées ou au sein du cercle restreint de famille d'une oeuvre non logicielle (musique, film, livre, ...) ne requiert aucune autorisation préalable, pas plus d'ailleurs que la copie d'une telle oeuvre quand elle est réalisée à des fins privées. »
Comme indiqué en privé, merci de nous avoir signalé la maladresse de la phrase, qui pouvait conduire à laisser penser qu'il y avait une erreur juridique dans le texte.
[^] # Re: juste un point
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche La neutralité commerciale de l'école publique est-elle soluble dans le numérique ?. Évalué à 3.
référait à « des fins privés » et non pas « des fins privées ou au sein
du cercle restreint de famille ». La phrase a été clarifiée en « l'utilisation à des fins privées ou au sein du cercle restreint de famille d'une oeuvre non logicielle (musique, film, livre, ...) ne requiert aucune autorisation préalable, pas plus d'ailleurs que la copie d'une telle oeuvre quand elle est réalisée à des fins privées. »
Comme indiqué en privé, merci de nous avoir signalé la maladresse de la phrase, qui pouvait conduire à laisser penser qu'il y avait une erreur juridique dans le texte.