J'ajouterais un point qui mene a des situations risquees ... pour tout le monde sauf le detenteur des droits. Tu dis "Donc dans un tel cas, on ne peut pas mettre le programme sous GNU GPL". Ce "on" n'inclus pas le detenteur des droits. Il peut publier le logiciel sous la licence qu'il veut sans etre en infraction avec la loi car il est la seule personne au monde a ne pas etre soumis aux conditions de la licence. Donc, une personne qui detient un brevet logiciel aux US et qui publie un logiciel sous GNU GPL qui met en oeuvre l'idee correspondant a ce brevet ne commet rien d'illegal. Par contre, et c'est la que c'est particulierement ennuyeux, absolument tout autre personne est en violation de la licence.
[^] # Re: GPL pour tous.
Posté par Loic Dachary . En réponse à la dépêche [débat] Pourquoi Sun rejette la GPL. Évalué à 1.