Non non non, cette taxe n'est pas là du tout pour contrer le piratage !
Elle sert uniquement à payer les "copies privées" (copie faites par vous-même avec vos CD, pour vous uniquement).
C'est très important de différencier car :
- cette taxe passe comme une lettre à la poste car elle découle directement de la loi Lang de 85
- cette taxe ne peut pas être reversée aux éditeurs de logicels, car les "copies privées" de logiciels n'existent pas. Seulent des "copies de sauvegarde" sont autorisées
[^] # Re: C'est pas si cher finalement
Posté par Ramón Perez (site web personnel) . En réponse à la dépêche La taxe sur les CD n'est que pour dans 15 jours.. Évalué à 1.
Elle sert uniquement à payer les "copies privées" (copie faites par vous-même avec vos CD, pour vous uniquement).
C'est très important de différencier car :
- cette taxe passe comme une lettre à la poste car elle découle directement de la loi Lang de 85
- cette taxe ne peut pas être reversée aux éditeurs de logicels, car les "copies privées" de logiciels n'existent pas. Seulent des "copies de sauvegarde" sont autorisées
Enfin je reprécise que cette taxe ne va pas à la SACEM, mais à SORECOP (qui en reverse 1/6 à la SACEM)
Voir ici pour plus d'infos : http://www.sacd.fr/fd_td_copie_privee.htm(...)