Attention, je n'ai pas dit que les brevets logiciels n'arriveraient jamais, j'ai juste poussé un coup de gueule à 2h du matin (chose qu'il ne faut jamais faire, je retourne me fouetter avec des orties fraiches) pour dire de faire très attention à l'argumentation que l'on utilise lorsque l'on veut pourfendre les brevets logiciels.
Le logiciel a un status très particulier, il est à la fois virtuel (au sens immatériel et au sens ou il évolue dans un monde ou les règles physiques classiques ne s'appliquent pas), modélisé (au sens ou à un algrithme correspondent plusieurs programmes possibles) et augmenté (au sens ou son apport au monde physique n'est pas direct mais il vient apporter des informations pénibles ou difficiles à obtenir autrement).
Ces aspects font du logiciel un problème à part. Il n'est pas vraiment abstrait, pas vraiment concret et seul la première création est problématique (une fois qu'un logiciel est créé il est duplicable sans effort, on ne peut pas en dire autant ni d'un produit (ex : voiture), ni d'un algorithme(ex : preuve du théorème de Fermat)).
De fait quand on compare le problème des brevets logiciels a des problèmes plus concrets ou à des problèmes plus abstraits on va droit dans le mur. Et quand on exprime ces comparaisons à voix haute devant un juriste on passe pour une andouille (ce qui dans le cas du président de la FSF europe est préjudiciable au libre).
Ceci étant, une fois exprimé mon opinion je me suis senti obligé de donner une défense alternative contre les brevets logiciels (toujours vers 2h du matin, re-orties pour moi).
La défense est simple, a l'heure actuelle en europe il y a trois critères de brevetabilité fondamentaux (plus d'autres qui ont étés rajoutés dans des domaines spécifiques mais ce n'est pas très important)
Ces trois critères sont :
- caractéristique innovante par rapport à l'état de l'art (ie il ne suffit pas que ca n'est jamais été fait auparavant, il faut encore que ce soit utile)
- non trivialité pour l'homme du métier (pour éviter que la première personne confrontée à un problème dont la solution est triviale ne bloque tous les autres avec un brevet)
- Implémentabilité (en d'autres termes être capable de prouver que le système/la méthode/le produit que l'on veut breveter peut être créé (au sens physique du terme) dès le jour de la demande de dépot de brevet, inutile donc de déposer un brevet sur les utilisations possibles de la lumière liquide tant que la lumière liquide n'existe pas).
Le système des brevets en Europe (contrairment aux US ou on peut déposer des brevets sur des méthodes pures) est très bien fait et si il était appliqué à la lettre (si on respectait la loi) toutes les dérives seraient contrées (si quelqu'un a un contre exemple qu'il me le dise je cherche depuis un moment).
Cette perfection de notre système de brevet joue aujourd'hui contre nous (les anti-brevets) parceque nombre de juristes et de politiciens ne comprennent en quoi le logiciel n'est pas compatible avec ce qui a toujours très bien marché jusque là.
Donner des exemples des exemples non-logiciels (pour lesquels il y a déjà près de cent ans de jurisprudence qui existe) est une mauvaise idée. En effet les juriste, dont le métier est d'apprendre par coeur des milliers de jurisprudences, vous casseront avec l'article de loi, l'application en tribunaux, et la confirmation en cour d'appel du jugement qui prouve de façon irréfutable que vous êtes en train de dire n'importe quoi (testé et approuvé c'est très désagréable, même quand le juriste en question est un ami).
La seule façon de remettre en cause la brevetabilité du logiciel sur un plan générale et de démontrer que ce système parfait qui a toujours très bien marché ne peut pas s'appliquer aux logiciels. Celà se fait simplement en démontrant que les trois critères fondamentaux ne veulent rien dire.
En informatique, l'innovation est extrèmement dure à situer, l'état de l'art est incommensurable, l'homme du métier n'existe pas, la notion de trivialité (surtout par rapport à l'état de l'art) est inextricable et pour finir l'implémentabilité est à la fois déjà prouvée (si un langage est une machine de Turing complète) et impossible à prouver sur du matérielle standard a cause de problèmes d'interruptions, de terminaison du programme, d'execution en temps finit etc. (N.B : je rappelle que les brevets logiciels sur du matériel dédié en vu de créer un effet particulier, tel qu'une garantie de temps réel, sont déjà autorisés).
Voilà pour ce que je voulais dire exactement.
En ce qui concerne les brevets sur le vivant déposés par Monsanto, c'est un problème épineux sur lequel je ne me risquerais pas car je connais très mal la question. Je ne sais que deux choses :
- les brevest sur les gènes ou les composants actifs d'une plante ne sont pas aceptés en Europe. On ne considère pas qu'il y a eu invention vu que le gène ou la plante existait bien aant la "découverte"
- Monsanto a réelle créé des espèces hybrides en combinant des gènes et en en modifiant certains. On peut donc considéré qu'il y a bien invention. Maintenant la question du bien fondé de la brevetabilité du truc ainsi créé me dépasse.
[^] # Re: Et pourtant...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche Lettre du président de la FSF Europe à l'EICTA au sujet des brevets logiciels. Évalué à 2.
Le logiciel a un status très particulier, il est à la fois virtuel (au sens immatériel et au sens ou il évolue dans un monde ou les règles physiques classiques ne s'appliquent pas), modélisé (au sens ou à un algrithme correspondent plusieurs programmes possibles) et augmenté (au sens ou son apport au monde physique n'est pas direct mais il vient apporter des informations pénibles ou difficiles à obtenir autrement).
Ces aspects font du logiciel un problème à part. Il n'est pas vraiment abstrait, pas vraiment concret et seul la première création est problématique (une fois qu'un logiciel est créé il est duplicable sans effort, on ne peut pas en dire autant ni d'un produit (ex : voiture), ni d'un algorithme(ex : preuve du théorème de Fermat)).
De fait quand on compare le problème des brevets logiciels a des problèmes plus concrets ou à des problèmes plus abstraits on va droit dans le mur. Et quand on exprime ces comparaisons à voix haute devant un juriste on passe pour une andouille (ce qui dans le cas du président de la FSF europe est préjudiciable au libre).
Ceci étant, une fois exprimé mon opinion je me suis senti obligé de donner une défense alternative contre les brevets logiciels (toujours vers 2h du matin, re-orties pour moi).
La défense est simple, a l'heure actuelle en europe il y a trois critères de brevetabilité fondamentaux (plus d'autres qui ont étés rajoutés dans des domaines spécifiques mais ce n'est pas très important)
Ces trois critères sont :
- caractéristique innovante par rapport à l'état de l'art (ie il ne suffit pas que ca n'est jamais été fait auparavant, il faut encore que ce soit utile)
- non trivialité pour l'homme du métier (pour éviter que la première personne confrontée à un problème dont la solution est triviale ne bloque tous les autres avec un brevet)
- Implémentabilité (en d'autres termes être capable de prouver que le système/la méthode/le produit que l'on veut breveter peut être créé (au sens physique du terme) dès le jour de la demande de dépot de brevet, inutile donc de déposer un brevet sur les utilisations possibles de la lumière liquide tant que la lumière liquide n'existe pas).
Le système des brevets en Europe (contrairment aux US ou on peut déposer des brevets sur des méthodes pures) est très bien fait et si il était appliqué à la lettre (si on respectait la loi) toutes les dérives seraient contrées (si quelqu'un a un contre exemple qu'il me le dise je cherche depuis un moment).
Cette perfection de notre système de brevet joue aujourd'hui contre nous (les anti-brevets) parceque nombre de juristes et de politiciens ne comprennent en quoi le logiciel n'est pas compatible avec ce qui a toujours très bien marché jusque là.
Donner des exemples des exemples non-logiciels (pour lesquels il y a déjà près de cent ans de jurisprudence qui existe) est une mauvaise idée. En effet les juriste, dont le métier est d'apprendre par coeur des milliers de jurisprudences, vous casseront avec l'article de loi, l'application en tribunaux, et la confirmation en cour d'appel du jugement qui prouve de façon irréfutable que vous êtes en train de dire n'importe quoi (testé et approuvé c'est très désagréable, même quand le juriste en question est un ami).
La seule façon de remettre en cause la brevetabilité du logiciel sur un plan générale et de démontrer que ce système parfait qui a toujours très bien marché ne peut pas s'appliquer aux logiciels. Celà se fait simplement en démontrant que les trois critères fondamentaux ne veulent rien dire.
En informatique, l'innovation est extrèmement dure à situer, l'état de l'art est incommensurable, l'homme du métier n'existe pas, la notion de trivialité (surtout par rapport à l'état de l'art) est inextricable et pour finir l'implémentabilité est à la fois déjà prouvée (si un langage est une machine de Turing complète) et impossible à prouver sur du matérielle standard a cause de problèmes d'interruptions, de terminaison du programme, d'execution en temps finit etc. (N.B : je rappelle que les brevets logiciels sur du matériel dédié en vu de créer un effet particulier, tel qu'une garantie de temps réel, sont déjà autorisés).
Voilà pour ce que je voulais dire exactement.
En ce qui concerne les brevets sur le vivant déposés par Monsanto, c'est un problème épineux sur lequel je ne me risquerais pas car je connais très mal la question. Je ne sais que deux choses :
- les brevest sur les gènes ou les composants actifs d'une plante ne sont pas aceptés en Europe. On ne considère pas qu'il y a eu invention vu que le gène ou la plante existait bien aant la "découverte"
- Monsanto a réelle créé des espèces hybrides en combinant des gènes et en en modifiant certains. On peut donc considéré qu'il y a bien invention. Maintenant la question du bien fondé de la brevetabilité du truc ainsi créé me dépasse.