Non. Le droit à l’ingénierie inverse (droit d’observer, étudier ou tester le fonctionnement du logiciel) est aménageable contractuellement (article L122-6-1.III du CPI), ce qui signifie que la licence peut très bien l’interdire. À noter que lorsqu’elle est autorisée, l’ingénierie inverse n’est absolument pas tenue de se restreindre à des fins d’interopérabilité.
C’est le droit à la décompilation qui n’est pas révocable par contrat (article L122-6-1.IV). En revanche ce dernier est limité aux fins d’interopérabilité et il n’est pas permis de communiquer les informations obtenues à des tiers, sauf nécessité avérée, par exemple -- là j’interprète -- quand c’est dans le code source et qu’on est obligé de faire de l’opensource (ça tombe bien, tiens !).
[^] # Re: Avocat du diable mais bon...
Posté par Sam Hocevar . En réponse à la dépêche BitKeeper : plus de version gratuite. Évalué à 9.
C’est le droit à la décompilation qui n’est pas révocable par contrat (article L122-6-1.IV). En revanche ce dernier est limité aux fins d’interopérabilité et il n’est pas permis de communiquer les informations obtenues à des tiers, sauf nécessité avérée, par exemple -- là j’interprète -- quand c’est dans le code source et qu’on est obligé de faire de l’opensource (ça tombe bien, tiens !).