• [^] # Re: Le fond du problème.

    Posté par . En réponse à la dépêche 10 ans pour faire annuler un brevet par l'office européen des brevets. Évalué à 2.


    "D'une, mon prof de droit a du entendre parler de l'OEB avant même que tu en aie toit même entendu parler. Normal, c'est son boulot."


    Mais c'est quoi ce genre de commentaire d'abord mon papa est plus fort que le tiens (ou affinitaire) ???


    C'est pas sûr que l'OEB voient un jour ses brevet validés, même si les brevets logiciels sont un jour adoptés.

    Je ne suis pas juriste ; mais ce sont les tribunaux qui invalident les brevets . Et 10 ans de procedure je vois assez peu de pme qui peuvent les suivre !C'est la le probleme sur les brevet deja donne !


    Je pense que l'OEB est très mal vu à bruxelle, c'est un peu méprisant de déposer des brevets alors qu'aucune législation ne leur donne de valeur juridique.

    Et qui dis que bruxelle ne voie pas d'un bon oeil tout ce qui peux lui rapporter de l'argent?


    Mon prof de TD de droit (pas le même et pas avocat), parle de mépris de la législation, de la part d'un non informaticien, ca veut tout dire.

    transforme en programme ca fait
    Existance_legislation(brevet) ? respect_legislation() : mepris_legislation();

    Y a pas de variable/fonctions informaticiens la dedans non?
    C'est juste une existance. Donc je vois pas ce que ca veux dire de plus.