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Re: Le fond du problème.

Retourner au contenu associé (dépêche : 10 ans pour faire annuler un brevet par l'office européen des brevets)

  • [^] # Re: Le fond du problème.

    Posté par fabb le 23 mars 2005 à 02:51. En réponse à la dépêche 10 ans pour faire annuler un brevet par l'office européen des brevets. Évalué à 2.

    > tu peux breveter une invention.

    Tu entends quoi par invention ? l'arrosoir ?

    > http://www.inpi.fr/front/content/ART_93_36.php?archive=0&StartR(...)
    Merci pour ton lien qui me donne raison :
    La protection des innovations techniques

    Brevets

    Le brevet protège une invention qui se définit comme la solution technique apportée à un problème technique.

    La demande comporte une description des moyens techniques mis en oeuvre pour parvenir à la solution du problème. Ces moyens doivent être caractérisés de manière précise. Elle comporte également des revendications qui définissent l'étendue de la protection demandée.

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