• [^] # Re: Le fond du problème.

    Posté par . En réponse à la dépêche 10 ans pour faire annuler un brevet par l'office européen des brevets. Évalué à 0.

    > Donc le problème du droit d'auteur n'est pas suffisant comme réponse

    Comme réponse à quoi ?
    Sûr que pour MS ce n'est pas suffisant.

    > Les licenses suffisent.

    C'est le droit d'auteur qui te permet d'appliquer une licence.
    La licence est aux droits d'auteurs ce que les conditions d'utilisation d'un brevet est au brevet.
    Tu peux déposer un brevet et dire : utilisation libre et gratuite.
    Tu peux faire un programme et dire : utilisation libre et gratuite (+ disponibilité des sources + droit de modifier, etc si tu prends la GPL).

    Red Hat a des brevets qui ne dérangent pas (ou peu) le libre :
    http://www.redhat.com/legal/patent_policy.html(...)

    Ça montre qu'une autre approche de la problématique brevet logiciel/logiciel libre est possible que d'uniquement supprimer les brevets logiciels. Néanmoins, je n'y suis pas favorable car les boîtes qui font du proprio restent emmerdées.

    La position défensive de Red Hat pose néanmoins des problèmes (licence BSD par exemple). M'enfin, Red Hat est un alié anti-brevet :
    http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/about/partners.html(...)

    Nosoftwarepatents.com a lancé un appel anti-brevet hier :
    http://www.nosoftwarepatents.com/docs/050321calltoaction.pdf(...)

    Un point relative aux brevets défensifs :

    Certain sponsors of NoSoftwarePatents.com own some defensive patents, but let's make no mistake: Only lawmakers can provide us with a reliable line of defense against patent assertions. Until you own so many patents that even the largest player elects to cross-license with you (rather than to search for conflicts with your portfolio), you run the risk of being attacked. And even an infinite number of patents will not help you against patent profiteers without products of their own. Some of those "patent trolls" now dispose of financial resources amounting to tens or hundreds of millions of dollars.