• [^] # Re: Le fond du problème.

    Posté par . En réponse à la dépêche 10 ans pour faire annuler un brevet par l'office européen des brevets. Évalué à 3.

    > Tous les brevets (et les brevets logiciels encore plus car souvent triviaux)

    Par vraiment. Les brevets dans l'industrie sont différents des brevets logiciels ou des brevets sur les molécules.
    Les brevets "classiques" portent sur un moyen technique permettant d'avoir une fonctionnalité. Il ne porte pas sur la fonctionnalité. On peut breveter un moyen pour faire un arrosoir mais on ne peut pas breveter l'arrosoir ou la fonction arroser.

    Les brevets "classiques" ne posent pas de gros problèmes (en tout cas je n'en ai pas entendu parlé).
    Les pro-brevets logiciel disent que les brevets "classiques" sont positifs et donc qu'il faut aussi des brevets logiciels. Mais c'est du pure bidon. Les brevets "classiques" portent sur un moyen. Les brevets logiciels portent sur une fonctionnalité. En logiciel le moyen pour obtenir une fonctionnalité est le code source. Hors le code source est déjà protégé par les droits d'auteurs. Donc en logiciel, brevet "classique" et droit d'auteur sont équivalents. Les brevets "classiques" en logiciel sont totalement inutiles.