J'ai pas trop compris le rapport avec Linux et le libre
Ah. Pourtant il suffit de lire le titre :
« 10 ans pour faire annuler un brevet par l'office européen des brevets ».
Qui se chargera de la décision d'invalider les brevets logiciels au cas par cas si ceux-ci deviennent valables en Europe ? Réponse : l'office européen des brevets.
Donc, voilà, le rapport me semble assez limpide (si l'on accepte qu'il y a un rapport entre les brevets logiciels et le libre).
[^] # Re: Gni ?
Posté par Antoine . En réponse à la dépêche 10 ans pour faire annuler un brevet par l'office européen des brevets. Évalué à 5.
Ah. Pourtant il suffit de lire le titre :
« 10 ans pour faire annuler un brevet par l'office européen des brevets ».
Qui se chargera de la décision d'invalider les brevets logiciels au cas par cas si ceux-ci deviennent valables en Europe ? Réponse : l'office européen des brevets.
Donc, voilà, le rapport me semble assez limpide (si l'on accepte qu'il y a un rapport entre les brevets logiciels et le libre).