Ca donne un ordre de grandeur. A la question en cas de problème avec un brevet (ici biologique), combien de temps faut-il pour l'annuler auprès de l'OEB ?
La réponse est plusieurs années.
Après charge à toi d'en tirer les conclusions qui s'imposent. Par exemple une PME A qui a un problème avec un brevet d'une multinationale B en a pour 10 ans de procédures judiciaire avant de pouvoir vendre son produit sereinement. Autant dire tout de suite : elle est morte.
Exemple 2 une societe multinationale C veut briser une PME concurrente D (oui certaine PME font concurrence a des multinationale en informatique) combien de procès pour violation de brevet logiciel doit-elle intenter pour arriver à ses fins ? Réponse : 1 seul, avec un jugement en violation qui dure 2 ans et ensuite 10 avant de voir un contre procès en annulation de brevet faire balance on a de la marge.
[^] # Re: Gni ?
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche 10 ans pour faire annuler un brevet par l'office européen des brevets. Évalué à 6.
La réponse est plusieurs années.
Après charge à toi d'en tirer les conclusions qui s'imposent. Par exemple une PME A qui a un problème avec un brevet d'une multinationale B en a pour 10 ans de procédures judiciaire avant de pouvoir vendre son produit sereinement. Autant dire tout de suite : elle est morte.
Exemple 2 une societe multinationale C veut briser une PME concurrente D (oui certaine PME font concurrence a des multinationale en informatique) combien de procès pour violation de brevet logiciel doit-elle intenter pour arriver à ses fins ? Réponse : 1 seul, avec un jugement en violation qui dure 2 ans et ensuite 10 avant de voir un contre procès en annulation de brevet faire balance on a de la marge.
Joli lancé ceci dit.