En ce qui concerne les brevets, cest de transformer une innovation en texte technico-juridique destiné dune part à la décrire (description et dessins) et dautre part à la protéger (revendications), cest de représenter ses clients (particulier, PME, grosse boîte) devant les offices qui sont chargés dexaminer de de délivrer les brevets (INPI, Office Européen des Brevets, office nationaux étrangers via des confrères locaux), cest de dire si une invention est brevetable ou non au regard de létat de la technique, cest de dire si ton client peut exploiter son invention ou sil tombe sous le coup dun brevet (cas de British telecom qui a attaqué Prodigy pour violation de son brevet par exemple, ou dAmazon avec Barnes & Nobel), cest dassister le client et lavocat (qui rédige rarement tout seul les conclusions, cest pas un technicien) en cas de procès, et cest encore des tas dautres choses. Et je ne parle que des brevets là.
Ce qu'on en voit c'est le proces Amazon aux US. Ce n'est peut-etre pas le metier d'avocat, mais ca aboutit quand meme a un proces chez vos collegues, non ? Conseiller aux gens de deposer des logiciels, c'est bien beau, mais ca coute cher. Ou sont les rentrees d'argent ? Qu'est ce que vous auriez a conseiller aux adversaires d'Amazon:
[ ] laisser tomber et partir traire des chevres ?
[ ] penser a autre chose en faisant trois fois le tour du paté de maison ?
[ ] aligner les sous ?
[ ] faire un recours ?
Un brevet, pour certaines startup de daube (vive le site Kasskooye) soi-disante innovantes (on va pomper joyeusement les concepts américains et tant pis si on se plante) qui bouffent tout leur fric dans des pubs avec des mecs au crâne chauve (ou des vieilles mal fringuées), cest le coût de la cire pour le faire briller alors faut arrêter de dire nimporte quoi ! ! !
Un brevet, ça coûte, selon le cabinet et la complexité du dossier entre environ 8 et 30 KF francs dhonoraires (je parle pour mon domaine qui est la mécanique), avec une moyenne autour de 18 à 25 KF. Les taxes sont relativement faibles maintenat (250 francs de taxe de dépôt et 2100 francs pour le rapport de recherche).
Concernant ce que doivent faire les autres sociétés :
Premier raisonnement, il fallait peut-être y penser avant. Le brevet est un monopole, les idées naissent en général en même temps dans des endroits différents alors il faut être le plus rapide ! ! !
Second raisonnement : faire comme les autres, perfectionner le brevet de base et faire des licences croisées
Troisième raisonnement : faire un recours, mais alors il faut du temps et beaucoup de fric malheureusement
Quatrième raisonnement : payer des royalties
Peut etre que le metier de conseil ne consiste pas qu'a deposer des brevets mais aussi a en acheter, a la maniere de la bourse ? Dans ce cas, que conseilleriez vous a une jeune pousse, ou a une boite issue du Libre ? dans quoi fait il investir ? quelle est l'innovation qui va rapporter ?
[ ] acheter du tcpip ?
[ ] acheter du .NET ?
[ ] acheter du One-Click ?
[ ] acheter de l'hyperlien ?
[ ] acheter du GNU ?
Ce nest pas notre métier den acheter. Là, cest de la valorisation et du transfert de technologie cest quand même un peu moins notre boulot je crois, même si certains le font. Nous participons par contre à des tas de contrats de cession ou de licence conclu entre nos clients et des tiers.
Linnovation qui va rapporter, cest peut-être celle de cette jeune pousse en question, si elle ariveà limposer. Cela dit, il me semble que des kits LINUX sont en vente (jai compris, logiciel libre, ça veut dire que le pris est libre ! ! !) et que certaines sociétés sont même côtées en bourse sur le dos de Linus Thorvald non ? ? ? (même si cest pas une réussite). Le libre peut donc faire gagner de largent, mais il faut imposer son innovation et le brevet est un moyen, tout comme la qualité du produit (mais ça ne suffit pas forcément. Be OS est peut-être très bien mais ne se vent pas).
Pourquoi des brevets ?
Et pourquoi des brevets logiciels, simplement ? On pourrait decider de mettre des brevets sur les recettes de cuisine, sur les partitions de musiques, et sur la litterature, non ?
Pas de chance pour vous mais des tas de recettes de cuisine sont brevetées et jen ai la preuve car mon ancien boss en a déposé pas mal pour des clients prestigieux (des grands pontes de la cuisine quoi) ! ! ! A vous de chercher un peu dans les bases do données IBM ou Espacenet si cela vous intéresse. Et puis, il y a des critères pour pouvoir brevet une innovation, il ne faut pas loublier quand même. Lisez le code de la PI pour voir.
Si on decide qu'on permet de deposer un brevet sur quelque chose, c'est pour favoriser quelqu'un au detriment de quelqu'un d'autre. Ca tranche un conflit d'interet. Generalement, le legislateur se pose la question de l'Interet General quand il traite des brevets. Comme les logiciels ne fonctionnent *en rien* comme des objets industriels, mais plutot comme des livres ou des recettes de cuisine, l'Interet General est perdant avec les brevets. Les seuls qui en beneficieront sont : les worlds companies, les conseils qui savent faire leurs boulots, les avocats.
Pas du tout. Tu crois que Roland Moreno cétait une World Company quand il a déposé son brevet sur la carte de paiement (et non pas la carte à puce comme certains le prétendent). Le conflit, il entre le monopole et la libre concurrence. Comment avoir un monopole et ne pas être accusé dabus de position dominante par exemple. Et il faut savoir quun brevet en lui-même ne coûte rien du tout comparé au travail de recherche développement. Demande à des boîtes pharmaceutiques combien ça leur coûte de découvrir une nouvelle molécule quils pourront breveter : plusieurs milliards de francs comparés à quelques dizaines ou centaines de milliers de francs pour la protéger dans le monde. Là, il faut être une world company comme tu dis. Pour ce qui concerne le domaine spécifique des logiciels, qui sont effectivement des « objets » un peu à part (mais je rappelle quil y a quelques décénies, les innovations dans le domaine de lagriculture nétaient pas brevetable) mais je ne vois pas en quoi il faut être une world company pour créer un logiciel.
En ce qui concerne les conseils, je leur conseillerais tres modestement:
[ ] de faire conscieusement leur boulot du mieux possible, sans se laisser berner par PB et en regardant attentivement l'exemple americain.
[ ] de faire du lobbying brevet sur les recettes de cuisine plutot que sur les logiciels. la France est super forte en Cuisine, on a tout pour devenir Maître du Monde. En logiciel - ca fait pas un pli - tout le monde sait qu'on est des gros nuls.
Personne ne se laisse berner par PB comme tu le dis. Il a un avis, dautres comme Eurolinux ou lAFLU en ont un autre. Jai assisté à une conférence au sénat dont un des sujet était la brevetabilité du logiciel et le concensus était plutôt de faire du lobying avec le ministre de lIndustrie Christian Pierret et un député.
Jai aussi assisté à une autre conférence (et pour cause, elle était en partie organisée par mon cabinet) ou des confrères américains ont montré des tas de brevets de « method of doing business », lair fier, sans avoir semble-t-il le moindre scrupule à les faire valoir en France. Il y a un fossé entre les USA et lEurope car eux nont vraissemblablement peur de rien et sont prêts à bouffer tout le monde, ce qui nest pas (encore) vraiment la mentalité européenne et françaisene particulier. Si nous navons pas les mêmes armes pour combattre, à quoi bon. Et je ne pense pas que nous soyons si nul que ça en france en logiciel. On a peut-être pas assez de centre de recherche comme Palo Alto ou de structure bien rôdées.
[^] # Re: C pas bien de taper sur les conseils en brevets !!!
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Le libre est remis en question !. Évalué à 0.
En ce qui concerne les brevets, cest de transformer une innovation en texte technico-juridique destiné dune part à la décrire (description et dessins) et dautre part à la protéger (revendications), cest de représenter ses clients (particulier, PME, grosse boîte) devant les offices qui sont chargés dexaminer de de délivrer les brevets (INPI, Office Européen des Brevets, office nationaux étrangers via des confrères locaux), cest de dire si une invention est brevetable ou non au regard de létat de la technique, cest de dire si ton client peut exploiter son invention ou sil tombe sous le coup dun brevet (cas de British telecom qui a attaqué Prodigy pour violation de son brevet par exemple, ou dAmazon avec Barnes & Nobel), cest dassister le client et lavocat (qui rédige rarement tout seul les conclusions, cest pas un technicien) en cas de procès, et cest encore des tas dautres choses. Et je ne parle que des brevets là.
Ce qu'on en voit c'est le proces Amazon aux US. Ce n'est peut-etre pas le metier d'avocat, mais ca aboutit quand meme a un proces chez vos collegues, non ? Conseiller aux gens de deposer des logiciels, c'est bien beau, mais ca coute cher. Ou sont les rentrees d'argent ? Qu'est ce que vous auriez a conseiller aux adversaires d'Amazon:
[ ] laisser tomber et partir traire des chevres ?
[ ] penser a autre chose en faisant trois fois le tour du paté de maison ?
[ ] aligner les sous ?
[ ] faire un recours ?
Un brevet, pour certaines startup de daube (vive le site Kasskooye) soi-disante innovantes (on va pomper joyeusement les concepts américains et tant pis si on se plante) qui bouffent tout leur fric dans des pubs avec des mecs au crâne chauve (ou des vieilles mal fringuées), cest le coût de la cire pour le faire briller alors faut arrêter de dire nimporte quoi ! ! !
Un brevet, ça coûte, selon le cabinet et la complexité du dossier entre environ 8 et 30 KF francs dhonoraires (je parle pour mon domaine qui est la mécanique), avec une moyenne autour de 18 à 25 KF. Les taxes sont relativement faibles maintenat (250 francs de taxe de dépôt et 2100 francs pour le rapport de recherche).
Concernant ce que doivent faire les autres sociétés :
Premier raisonnement, il fallait peut-être y penser avant. Le brevet est un monopole, les idées naissent en général en même temps dans des endroits différents alors il faut être le plus rapide ! ! !
Second raisonnement : faire comme les autres, perfectionner le brevet de base et faire des licences croisées
Troisième raisonnement : faire un recours, mais alors il faut du temps et beaucoup de fric malheureusement
Quatrième raisonnement : payer des royalties
Peut etre que le metier de conseil ne consiste pas qu'a deposer des brevets mais aussi a en acheter, a la maniere de la bourse ? Dans ce cas, que conseilleriez vous a une jeune pousse, ou a une boite issue du Libre ? dans quoi fait il investir ? quelle est l'innovation qui va rapporter ?
[ ] acheter du tcpip ?
[ ] acheter du .NET ?
[ ] acheter du One-Click ?
[ ] acheter de l'hyperlien ?
[ ] acheter du GNU ?
Ce nest pas notre métier den acheter. Là, cest de la valorisation et du transfert de technologie cest quand même un peu moins notre boulot je crois, même si certains le font. Nous participons par contre à des tas de contrats de cession ou de licence conclu entre nos clients et des tiers.
Linnovation qui va rapporter, cest peut-être celle de cette jeune pousse en question, si elle ariveà limposer. Cela dit, il me semble que des kits LINUX sont en vente (jai compris, logiciel libre, ça veut dire que le pris est libre ! ! !) et que certaines sociétés sont même côtées en bourse sur le dos de Linus Thorvald non ? ? ? (même si cest pas une réussite). Le libre peut donc faire gagner de largent, mais il faut imposer son innovation et le brevet est un moyen, tout comme la qualité du produit (mais ça ne suffit pas forcément. Be OS est peut-être très bien mais ne se vent pas).
Pourquoi des brevets ?
Et pourquoi des brevets logiciels, simplement ? On pourrait decider de mettre des brevets sur les recettes de cuisine, sur les partitions de musiques, et sur la litterature, non ?
Pas de chance pour vous mais des tas de recettes de cuisine sont brevetées et jen ai la preuve car mon ancien boss en a déposé pas mal pour des clients prestigieux (des grands pontes de la cuisine quoi) ! ! ! A vous de chercher un peu dans les bases do données IBM ou Espacenet si cela vous intéresse. Et puis, il y a des critères pour pouvoir brevet une innovation, il ne faut pas loublier quand même. Lisez le code de la PI pour voir.
Si on decide qu'on permet de deposer un brevet sur quelque chose, c'est pour favoriser quelqu'un au detriment de quelqu'un d'autre. Ca tranche un conflit d'interet. Generalement, le legislateur se pose la question de l'Interet General quand il traite des brevets. Comme les logiciels ne fonctionnent *en rien* comme des objets industriels, mais plutot comme des livres ou des recettes de cuisine, l'Interet General est perdant avec les brevets. Les seuls qui en beneficieront sont : les worlds companies, les conseils qui savent faire leurs boulots, les avocats.
Pas du tout. Tu crois que Roland Moreno cétait une World Company quand il a déposé son brevet sur la carte de paiement (et non pas la carte à puce comme certains le prétendent). Le conflit, il entre le monopole et la libre concurrence. Comment avoir un monopole et ne pas être accusé dabus de position dominante par exemple. Et il faut savoir quun brevet en lui-même ne coûte rien du tout comparé au travail de recherche développement. Demande à des boîtes pharmaceutiques combien ça leur coûte de découvrir une nouvelle molécule quils pourront breveter : plusieurs milliards de francs comparés à quelques dizaines ou centaines de milliers de francs pour la protéger dans le monde. Là, il faut être une world company comme tu dis. Pour ce qui concerne le domaine spécifique des logiciels, qui sont effectivement des « objets » un peu à part (mais je rappelle quil y a quelques décénies, les innovations dans le domaine de lagriculture nétaient pas brevetable) mais je ne vois pas en quoi il faut être une world company pour créer un logiciel.
En ce qui concerne les conseils, je leur conseillerais tres modestement:
[ ] de faire conscieusement leur boulot du mieux possible, sans se laisser berner par PB et en regardant attentivement l'exemple americain.
[ ] de faire du lobbying brevet sur les recettes de cuisine plutot que sur les logiciels. la France est super forte en Cuisine, on a tout pour devenir Maître du Monde. En logiciel - ca fait pas un pli - tout le monde sait qu'on est des gros nuls.
Personne ne se laisse berner par PB comme tu le dis. Il a un avis, dautres comme Eurolinux ou lAFLU en ont un autre. Jai assisté à une conférence au sénat dont un des sujet était la brevetabilité du logiciel et le concensus était plutôt de faire du lobying avec le ministre de lIndustrie Christian Pierret et un député.
Jai aussi assisté à une autre conférence (et pour cause, elle était en partie organisée par mon cabinet) ou des confrères américains ont montré des tas de brevets de « method of doing business », lair fier, sans avoir semble-t-il le moindre scrupule à les faire valoir en France. Il y a un fossé entre les USA et lEurope car eux nont vraissemblablement peur de rien et sont prêts à bouffer tout le monde, ce qui nest pas (encore) vraiment la mentalité européenne et françaisene particulier. Si nous navons pas les mêmes armes pour combattre, à quoi bon. Et je ne pense pas que nous soyons si nul que ça en france en logiciel. On a peut-être pas assez de centre de recherche comme Palo Alto ou de structure bien rôdées.