AMHA la freebox ne peut en aucun être considérée comme étant une extension des locaux de Free.
D'une la freebox est un bien mobilier et un local est un bien immobillier dans l'absolu si la freebox était un "local" de free free devrait payer des impots fonciers sur la fbx et déclarer toutes les freebox dans son patrimoine immobillier.
La freebox n'est pas directement raccordée au reseau de free la paire de cuivre qui va du dslam à la fbx n'appartient pas à free il y'a donc la propriété d'autrui entre la fbx et les locaux de free. La freebox ne peut donc pas être considérée comme "on-site" elle execute bien le code "off-site" chez le contractant il y a donc bien distribution donc obligation de redistribuer les sources.
Le droit français est trés clair sur la définitions des locaux d'une société et l'interieur d'un appareil mobilier loué par cette société n'est absolument pas considéré comme en faisant partis.
en résumé un local est un bien immobilier
la freebox un bien mobilier
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Sébastien plouf . En réponse à la dépêche 13 violations de la GPL. Évalué à 2.
D'une la freebox est un bien mobilier et un local est un bien immobillier dans l'absolu si la freebox était un "local" de free free devrait payer des impots fonciers sur la fbx et déclarer toutes les freebox dans son patrimoine immobillier.
La freebox n'est pas directement raccordée au reseau de free la paire de cuivre qui va du dslam à la fbx n'appartient pas à free il y'a donc la propriété d'autrui entre la fbx et les locaux de free. La freebox ne peut donc pas être considérée comme "on-site" elle execute bien le code "off-site" chez le contractant il y a donc bien distribution donc obligation de redistribuer les sources.
Le droit français est trés clair sur la définitions des locaux d'une société et l'interieur d'un appareil mobilier loué par cette société n'est absolument pas considéré comme en faisant partis.
en résumé un local est un bien immobilier
la freebox un bien mobilier