1- Je ne parles pas du droit français, mais du droit Européen (Il faudra bien trancher un jour entre le droit latin et le droit anglo saxon, peut être que notre salut viendra des pays de l'est ou pourquoi pas de la Turquie, mais c'est un autre débat).
2- Je souhaite plutot que soit appliqué et conservé les droits actuels , mais que cela soit bien cadré par des textes.
Je vais donc préciser ma pensée:
Je ne dis pas que l'on doit reprendre la GPL comme unique référence et en tiré toute les conclusions.
Est ce que la nullité d'un seul de ces articles annule l'ensemble de la licence ? (Je sais qu'on le précise dans les contrats de droit français, mais je ne sais pas comment cela s'applique exactement).
(Est ce que les EULA des logiciels Microsoft sont entièrement compatibles avec le droit français ?)
Il faut conserver le socle sur lequel les licences Libres se reposent.
Il faut faire respecter, perpetuer ce sur quoi les licences Libres se basent: le copyright/droit d'auteur. Et ne pas chercher le plus petit dénominateur commun. Il ne faus que nos besoins soient oubliés ou détournés par les législateurs et technocrates Européens.
Il ne faut pas non fractionner le monde en plusieurs blocs incompatibles : USA, Europe, Asie.
Ce n'est pas souhaité, autant par les multinationales, que les États, que l'OMC. Ensembles, ils rechereront l'unité, mais les termes sur lesquels ils se mettront d'accords seront ceux du plus fort. Et si l'Europe n'a pas une approche cohérente en accord avec "nos valeurs", qui sait qui va l'emporter.
[^] # Re: Reprenons depuis le début
Posté par Yann Droneaud . En réponse à la dépêche Vers une licence libre européenne promue par la commission ?. Évalué à 2.
2- Je souhaite plutot que soit appliqué et conservé les droits actuels , mais que cela soit bien cadré par des textes.
Je vais donc préciser ma pensée:
Je ne dis pas que l'on doit reprendre la GPL comme unique référence et en tiré toute les conclusions.
Est ce que la nullité d'un seul de ces articles annule l'ensemble de la licence ? (Je sais qu'on le précise dans les contrats de droit français, mais je ne sais pas comment cela s'applique exactement).
(Est ce que les EULA des logiciels Microsoft sont entièrement compatibles avec le droit français ?)
Il faut conserver le socle sur lequel les licences Libres se reposent.
Il faut faire respecter, perpetuer ce sur quoi les licences Libres se basent: le copyright/droit d'auteur. Et ne pas chercher le plus petit dénominateur commun. Il ne faus que nos besoins soient oubliés ou détournés par les législateurs et technocrates Européens.
Il ne faut pas non fractionner le monde en plusieurs blocs incompatibles : USA, Europe, Asie.
Ce n'est pas souhaité, autant par les multinationales, que les États, que l'OMC. Ensembles, ils rechereront l'unité, mais les termes sur lesquels ils se mettront d'accords seront ceux du plus fort. Et si l'Europe n'a pas une approche cohérente en accord avec "nos valeurs", qui sait qui va l'emporter.