Ça n'existe pas le « vol de copyright ». Cela s'appelle de la contrefaçon (le vol s'applique à des biens matériels). Et la piraterie ce n'est pas vraiment ça. Arrêtons de gober le baratin terminologique...
« Projet de loi modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer » http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/(...)
« L’Etat ne peut exercer ses prérogatives à l’égard de navires étrangers que s’ils entrent dans ses eaux territoriales ou si, naviguant en haute mer, ils peuvent être soupçonnés de se livrer à la piraterie, au transport d’esclaves ou à des émissions radios non autorisées. »
[^] # Re: Jurisprudence en Allemagne
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Maui X-Stream aurait volé du code sous GPL et se serait approprié le copyright de PearPC. Évalué à 5.
Ça n'existe pas le « vol de copyright ». Cela s'appelle de la contrefaçon (le vol s'applique à des biens matériels). Et la piraterie ce n'est pas vraiment ça. Arrêtons de gober le baratin terminologique...
« Projet de loi modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer »
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/(...)
« L’Etat ne peut exercer ses prérogatives à l’égard de navires étrangers que s’ils entrent dans ses eaux territoriales ou si, naviguant en haute mer, ils peuvent être soupçonnés de se livrer à la piraterie, au transport d’esclaves ou à des émissions radios non autorisées. »