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Jurisprudence en Allemagne

Retourner au contenu associé (dépêche : Maui X-Stream aurait volé du code sous GPL et se serait approprié le copyright de PearPC)

  • # Jurisprudence en Allemagne

    Posté par Degrémont Aurélien le 11 mars 2005 à 13:30. En réponse à la dépêche Maui X-Stream aurait volé du code sous GPL et se serait approprié le copyright de PearPC. Évalué à 8.

    Il y a déjà eu un précédent en Allemagne l'année dernière, dans une affaire similaire ou les auteurs du logiciel libre avaient gagnés le procès.

    La GPL est considéré comme légale en Allemagne depuis 2004 : http://linuxfr.org/2004/07/24/16896.html(...)
    Le jugement en quesion : http://linuxfr.org/2004/04/27/16111.html(...)

    Aurélien

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