Dans une véritable démocratie représentative, c'est le Parlement (ou les deux chambres dans un système bicaméral), qui décide des lois. Et en France, ça marche comment?
La commission n'a rien de pire qu'une chambre des Lords ou qu'un sénat avec des sénateurs élus à vie. Au contraire, elle est renouvellée périodiquement.
Le gros problèmes est que les différents gouvernements d'Europe ont donné au système européen les responsabilités qui les arrangeaient ce qui fait qu'il y a un réel déséquilibre permettant à nos différents dirigeants de contrôler plus facilement l'union européenne.
La comission n'est qu'un jouet de nos dirigeants, et si elle existe, c'est parceque nos représentants élus démocratiquement l'ont bien voulu.
De toutes façons, si les brevets devaient passer au niveau nationnal au lieu du niveau européen, je me demande si on aurait droit à autant de transparence.
[^] # Re: La Commission pourrait abandoner ce projet de brevets logiciels
Posté par ragoutoutou . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 5.
La commission n'a rien de pire qu'une chambre des Lords ou qu'un sénat avec des sénateurs élus à vie. Au contraire, elle est renouvellée périodiquement.
Le gros problèmes est que les différents gouvernements d'Europe ont donné au système européen les responsabilités qui les arrangeaient ce qui fait qu'il y a un réel déséquilibre permettant à nos différents dirigeants de contrôler plus facilement l'union européenne.
La comission n'est qu'un jouet de nos dirigeants, et si elle existe, c'est parceque nos représentants élus démocratiquement l'ont bien voulu.
De toutes façons, si les brevets devaient passer au niveau nationnal au lieu du niveau européen, je me demande si on aurait droit à autant de transparence.