Non, si le parlement amende le texte au point où ça ne plaît pas ni à la comission ni au conseil des ministres, ce seront ces derniers qui rejetteront le texte.
C'est en ce sens qu'ils jetteront l'éponge.
Donc en gros, le texte finira d'une manière ou d'une autre à la poubelle si le parlement décide de ne pas permettre les brevets sur le logiciel.
Un texte clarifiant le fait que les logiciels ne sont pas brevetables serait rejetté au minimum par la Grande Bretagne et l'Irlande
[^] # Re: La Commission pourrait abandoner ce projet de brevets logiciels
Posté par ragoutoutou . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
C'est en ce sens qu'ils jetteront l'éponge.
Donc en gros, le texte finira d'une manière ou d'une autre à la poubelle si le parlement décide de ne pas permettre les brevets sur le logiciel.
Un texte clarifiant le fait que les logiciels ne sont pas brevetables serait rejetté au minimum par la Grande Bretagne et l'Irlande