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Posté par Jaimz le 16 mars 2005 à 14:29. En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
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[^] # Re: La Commission pourrait abandoner ce projet de brevets logiciels
Posté par Jaimz . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
- soit amender le texte, mais que ce serait difficile
- soit le rejeter en bloc, et dans ce cas la comission jetterait l'éponge.