L'idée principale est que si le parlement bloque le brevetage des logiciels au moyen d'amendements, la comission jettera l'éponge et abandonnera le texte dans son entièreté, ce qui fera en sorte qu'il n'y aura pas de clarification et que les brevets sur le logiciel devront passer au niveau nationnal pour chaque pays, chose possible grâce à des accords inter gouvernementaux existants entre les .
[^] # Re: La Commission pourrait abandoner ce projet de brevets logiciels
Posté par ragoutoutou . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.