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Posté par poip le 15 mars 2005 à 21:18. En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.
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# La Commission abandonerais définitivement ce projet de brevets logiciels
Posté par poip . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.