Relis mon post, l'exemple que je cite n'est pas du protectionnisme. Je parlais du fait que 2 SIEG, 2 service publics qui se voudraient en dehors du marché (pas de vente à l'exterieur , des echanges uniquement entre 2 états) ne pourraient même pas coopérer sans que les institutions europénnes ne viennent fourrer leur nez dedans, en se basant sur les violations des principes de la TCE.
De toute façon comme ceux cités dans mon exemple (éléctricité) s'apparentent à des SIEG et pas des SIG, ils obéissent de facto aux conditions du marché sans qu'on laisse le choix aux états de les retirer du marché.
(Je cherche encore la définition des ces 2 termes SIG et SIEG dans la TCE. Viendrait t'il à l'esprit d'informaticiens de procéder à l'analyse d'un système d'information et de ne pas fournir un glossaire du métier, ne serait-ce qu'en annexe)
Avec le TCEon s'enfonce irrémédiablement dans la spirale de la démolition en règle des services publics.
Que l'on soit pour ou contre la défense des services publics est une chose mais que ceux qui voteront pour la TCE ne se leurrent pas sur ce qu'il en adviendra.
Il est important que les votants en soient conscients.
Que chacun en prenne son parti donc. La TCE n'est pas qu'un traité economique comme tu le prétend plus haut. C''est aussi un modèle social par les orientations qu'elle définit car , pour moi en tout cas, les service publics ont un rôle social.
En outre, la Constitution précise en son Article III-166, 2 : « Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence ».
Sans ambiguité un état ne pourra pas décider de soustraire un de ses pôles d'activité à la concurrence même s'il ne souhaite pas que cet organisme exporte ou vende ses "services".
Donc à terme plus d'éducation nationale, plus de sécu, plus de réseau ferroviaire.... financé par l'état. Que chacun soit prévenu.
D'autant que les comissaires européens n'oublient pas les clauses de revoyure à l'AGCS (liens plus hauts) dans lequelles un bon élève se doit de présenter encore plus de secteur de service à ouvrir à la concurrence. (cf. accord cadres)
Le droit à la santé, à l'éducation à l'energie, ... ne seront plus soumis qu'au bon vouloir d'intérerêts privés qui n'ont qu'un seul critère pour survivre: la rentatibité sans concession, aucune, pour les populations et l'environnement.
Et à ceux qui pensent que les droits définis dans la TCE les protègeront (passons sur les subtilités entre le droit à un emploi et le droit de travailler) retenez que peu de garanties sont vraiment offertes http://www.france.attac.org/a3933(...)
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par golum . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 0.
De toute façon comme ceux cités dans mon exemple (éléctricité) s'apparentent à des SIEG et pas des SIG, ils obéissent de facto aux conditions du marché sans qu'on laisse le choix aux états de les retirer du marché.
(Je cherche encore la définition des ces 2 termes SIG et SIEG dans la TCE. Viendrait t'il à l'esprit d'informaticiens de procéder à l'analyse d'un système d'information et de ne pas fournir un glossaire du métier, ne serait-ce qu'en annexe)
Avec le TCEon s'enfonce irrémédiablement dans la spirale de la démolition en règle des services publics.
Que l'on soit pour ou contre la défense des services publics est une chose mais que ceux qui voteront pour la TCE ne se leurrent pas sur ce qu'il en adviendra.
Il est important que les votants en soient conscients.
Le post d'erik lalleman (un peu plus bas) et ces liens me confortent dans cette idée.
http://www.france.attac.org/a3904(...)
http://www.france.attac.org/a3904(...)
Que chacun en prenne son parti donc. La TCE n'est pas qu'un traité economique comme tu le prétend plus haut. C''est aussi un modèle social par les orientations qu'elle définit car , pour moi en tout cas, les service publics ont un rôle social.
En outre, la Constitution précise en son Article III-166, 2 : « Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence ».
dixit
http://www.reseauvoltaire.net/article15701.html(...)
Sans ambiguité un état ne pourra pas décider de soustraire un de ses pôles d'activité à la concurrence même s'il ne souhaite pas que cet organisme exporte ou vende ses "services".
Donc à terme plus d'éducation nationale, plus de sécu, plus de réseau ferroviaire.... financé par l'état. Que chacun soit prévenu.
D'autant que les comissaires européens n'oublient pas les clauses de revoyure à l'AGCS (liens plus hauts) dans lequelles un bon élève se doit de présenter encore plus de secteur de service à ouvrir à la concurrence. (cf. accord cadres)
Le droit à la santé, à l'éducation à l'energie, ... ne seront plus soumis qu'au bon vouloir d'intérerêts privés qui n'ont qu'un seul critère pour survivre: la rentatibité sans concession, aucune, pour les populations et l'environnement.
Et à ceux qui pensent que les droits définis dans la TCE les protègeront (passons sur les subtilités entre le droit à un emploi et le droit de travailler) retenez que peu de garanties sont vraiment offertes
http://www.france.attac.org/a3933(...)