>C'est complètement faux. Déjà avec le traité de Nice le parlement peut adopter des lois.
Il dit qu'il voit pas le rapport. Avec le TCE il ne peut pas, c'est tout.
>C'est toujours le cas, lis les traité. 1. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité
Tu ne vois pas la différence entre "soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité" et "faire une proposition de loi" ?
Parceque si tu ne vois pas la différence je ne peux rien pour toi. Au cas ou : le conseil peut refuser refuser les demandes ce qui revient à dire que >>Aucune proposition de loi ne peut se faire sans son accord.
Pour finir j'ajouterais qu'il faut faire une différence majeure entre les lois et les modifications du traité. Le conseil a grosso-modo les mêmes droits en ce qui concerne les modifications du traité, par contre en ce qui concerne le vote des lois "standards" il a été violament boosté, vu qu'il devient incontournable alors que ce n'était pas la cas avant. c'est ni plus ni mois que ce que je dis quand je dis : >>Aucune proposition de loi ne peut se faire sans son accord.
>Il y a aussi deux autres procédure dans le TCE alors que le traité de Nice n'a qu'une procédure. Faut arrêté de Mentir ça devient lourd.
Et ca rend les modifications plus simples ? Et si tu pouvais arreter de me traiter de menteur ca devient lourd aussi. Quelque soit la procédure modificatrice choisie, il faudra de toute façon que ce soit ratifié ou du moins approuvé (ce qui dans les faits revient au même) pas l'ensemble des états. Le cas des 4/5 qui permet au conseil de reprendre la main est un plus, néamoins les unnanimités de la commission et les droits du conseil sont des moins.
J'ai fait un post avec les procédures détaillées point par point et les zones de blocages, si je me suis trompé dit-le moi. Mais je ne pense pas que l'on puisse considérer les nouvelles procédures comme plus simples que les anciennes. De plus les deux porcédures "alternatives" s'appliquent à des champs très restreint du traité.
C'est "entre en vigueur". Les états n'ont pas de "droit de véto" pour la partie III. Faut arrêter de mentir, ça devient très très lourd.
Tu peux m'expliquer (parceque là je susi très curieux) la différence dans les faits qu'il y a entre un texte invalidé et un texte validé sans effet ? Si le texte n'entre pas en vigueur, il ne s'applique pas. Si il n'est pas approuvé par l'ensemble des etats membres (et là pas question de 4/5) il n'entre pas en vigueur. Bref le texte ne prend peut-être pas de "véto" (terme stupide pour un traité, soit dit au passage) mais il est quand même de valeur nulle.
Ce n'est pas de ma faute si tu ne sais pas lire, je ne vais pas faire ton éducation.
Cher monsieur, je vous invite par la présente à aller vous faire peindre en vert.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
Il dit qu'il voit pas le rapport. Avec le TCE il ne peut pas, c'est tout.
>C'est toujours le cas, lis les traité.
1. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité
Tu ne vois pas la différence entre "soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité" et "faire une proposition de loi" ?
Parceque si tu ne vois pas la différence je ne peux rien pour toi. Au cas ou : le conseil peut refuser refuser les demandes ce qui revient à dire que >>Aucune proposition de loi ne peut se faire sans son accord.
Pour finir j'ajouterais qu'il faut faire une différence majeure entre les lois et les modifications du traité. Le conseil a grosso-modo les mêmes droits en ce qui concerne les modifications du traité, par contre en ce qui concerne le vote des lois "standards" il a été violament boosté, vu qu'il devient incontournable alors que ce n'était pas la cas avant. c'est ni plus ni mois que ce que je dis quand je dis :
>>Aucune proposition de loi ne peut se faire sans son accord.
>Il y a aussi deux autres procédure dans le TCE alors que le traité de Nice n'a qu'une procédure. Faut arrêté de Mentir ça devient lourd.
Et ca rend les modifications plus simples ? Et si tu pouvais arreter de me traiter de menteur ca devient lourd aussi. Quelque soit la procédure modificatrice choisie, il faudra de toute façon que ce soit ratifié ou du moins approuvé (ce qui dans les faits revient au même) pas l'ensemble des états. Le cas des 4/5 qui permet au conseil de reprendre la main est un plus, néamoins les unnanimités de la commission et les droits du conseil sont des moins.
J'ai fait un post avec les procédures détaillées point par point et les zones de blocages, si je me suis trompé dit-le moi. Mais je ne pense pas que l'on puisse considérer les nouvelles procédures comme plus simples que les anciennes. De plus les deux porcédures "alternatives" s'appliquent à des champs très restreint du traité.
C'est "entre en vigueur". Les états n'ont pas de "droit de véto" pour la partie III. Faut arrêter de mentir, ça devient très très lourd.
Tu peux m'expliquer (parceque là je susi très curieux) la différence dans les faits qu'il y a entre un texte invalidé et un texte validé sans effet ? Si le texte n'entre pas en vigueur, il ne s'applique pas. Si il n'est pas approuvé par l'ensemble des etats membres (et là pas question de 4/5) il n'entre pas en vigueur. Bref le texte ne prend peut-être pas de "véto" (terme stupide pour un traité, soit dit au passage) mais il est quand même de valeur nulle.
Ce n'est pas de ma faute si tu ne sais pas lire, je ne vais pas faire ton éducation.
Cher monsieur, je vous invite par la présente à aller vous faire peindre en vert.