> Aucune proposition de loi ne peut se faire sans son accord.
C'est complètement faux. Déjà avec le traité de Nice le parlement peut adopter des lois.
> On est très loin du traité de Nice ou tout état membre peut faire une proposition.
C'est toujours le cas, lis les traité.
Pour le TCE :
Article IV-443
Procédure de révision ordinaire
1. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité.
Pour Nice :
Article N
1. Le gouvernement de tout État membre, ou la Commission, peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union.
En en plus pour Nice le parlement n'a pas d'initiative.
Il y a aussi deux autres procédure dans le TCE alors que le traité de Nice n'a qu'une procédure. Faut arrêté de Mentir ça devient lourd.
> On me souffle cependant qu'il faut quand même que les modifications soient approuvées par les etats membres.
Et encore une connerie.
Article IV-445
Procédure de révision simplifiée concernant les politiques et actions internes de l'Union
1. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil européen des projets tendant à la révision de tout ou partie des dispositions de la partie III, titre III, relatives aux politiques et actions internes de l'Union.
2. Le Conseil européen peut adopter une décision européenne modifiant tout ou partie des dispositions de la partie III, titre III. Le Conseil européen statue à l'unanimité, après consultation du Parlement européen et de la Commission ainsi que de la Banque centrale européenne dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire.
Cette décision européenne n'entre en vigueur qu'après son approbation par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
3. La décision européenne visée au paragraphe 2 ne peut pas accroître les compétences attribuées à l'Union dans le présent traité.
C'est "entre en vigueur". Les états n'ont pas de "droit de véto" pour la partie III.
Faut arrêter de mentir, ça devient très très lourd.
> Par contre toi niveau contre-argumentation constructive j'attend toujours....
> Parcequ'à part m'inviter à lire 50 fois les traités il y a pas grand chose.
Ce n'est pas de ma faute si tu ne sais pas lire, je ne vais pas faire ton éducation.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par fabb . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 0.
C'est complètement faux. Déjà avec le traité de Nice le parlement peut adopter des lois.
> On est très loin du traité de Nice ou tout état membre peut faire une proposition.
C'est toujours le cas, lis les traité.
Pour le TCE :
Pour Nice :
En en plus pour Nice le parlement n'a pas d'initiative.
Il y a aussi deux autres procédure dans le TCE alors que le traité de Nice n'a qu'une procédure. Faut arrêté de Mentir ça devient lourd.
> On me souffle cependant qu'il faut quand même que les modifications soient approuvées par les etats membres.
Et encore une connerie.
C'est "entre en vigueur". Les états n'ont pas de "droit de véto" pour la partie III.
Faut arrêter de mentir, ça devient très très lourd.
> Par contre toi niveau contre-argumentation constructive j'attend toujours....
> Parcequ'à part m'inviter à lire 50 fois les traités il y a pas grand chose.
Ce n'est pas de ma faute si tu ne sais pas lire, je ne vais pas faire ton éducation.