Ok les gvts francais ont fait des bêtises mais ca ne répond pas à ma question.
Est ce que cette hypothèse d'école est envisageable ?
Est -ce que les textes lèvent toute ambiguité sur ce point ?
Quels articles ?
J'en appelle aux partisans du non aussi de me démontrer le contraire.
Tu comprendras que le moindre flou m'incite à la prudence car si il n'y a que le FUD pour régler ce genre de litiges, c'est grave pour l'avenir.
Faut bien voir que la commission essaye d'instaurer une concurrence équitable, pas de privatiser à tout prix. Les textes européens précisent meme que l'aspect privé ou public de l'actionnariat n'est pas important.
J'aimerais être certain qu'il ne s'agit là que de leur unique motivation.
Si un tel scénario est dénoncé ou inappliquable avec la TCE je serais rassuré et je voterais peut-être OUI
Si un tel scénario est conforté par la TCE je voterai NON.
Si un tel scénario n'est pas arbitré par la TCE je resterai prudent et je voterai ... après avoir étudié cette fameuse marge de manoeuvre dans les réformes.
Après bien sùr une loi peut arbitrer ce genre de situations mais les lois ne doivent pas être anticonstitutionnelles et elle ne deviendra qu'une application de la constitution.Le flou ne doit pas être entretenu
Là dessus, de toute manière, la TCE n'a rien a voir, il n'y a rien de nouveau par rapport à Nice, Amsterdam et Maastrich à ma
connaissance
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par golum . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.
Est ce que cette hypothèse d'école est envisageable ?
Est -ce que les textes lèvent toute ambiguité sur ce point ?
Quels articles ?
J'en appelle aux partisans du non aussi de me démontrer le contraire.
Tu comprendras que le moindre flou m'incite à la prudence car si il n'y a que le FUD pour régler ce genre de litiges, c'est grave pour l'avenir.
J'aimerais être certain qu'il ne s'agit là que de leur unique motivation.
Si un tel scénario est dénoncé ou inappliquable avec la TCE je serais rassuré et je voterais peut-être OUI
Si un tel scénario est conforté par la TCE je voterai NON.
Si un tel scénario n'est pas arbitré par la TCE je resterai prudent et je voterai ... après avoir étudié cette fameuse marge de manoeuvre dans les réformes.
Après bien sùr une loi peut arbitrer ce genre de situations mais les lois ne doivent pas être anticonstitutionnelles et elle ne deviendra qu'une application de la constitution.Le flou ne doit pas être entretenu
Ben justement c'est ce bien ce qui me gêne.