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Re: Si le oui passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...

Retourner au contenu associé (dépêche : La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil)

  • [^] # Re: Si le oui passe, c'est l'Europe des brevets logiciels qui gagne ...

    Posté par Jerome Herman le 10 mars 2005 à 14:09. En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.

    Je n'ai pas dit çe. Fabb a l'air de considérer que l'acceptation d'un résultat obtenu par suffrage universel est immédiat et indiscutable pour une personne "civique". Ce n'est pas le cas, il y a des exceptions, certaines de ces exceptions sont même présente dans notre constitution.

    Le coté "évident" pour toute personne ayant un tant soit peu de sens civique m'a ennervé, donc j'ai sorti un contre exemple fort qui montre que l'on peut (et en théorie on doit) remettre en cause la validité du résultat d'un suffrage.

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