Il n'interdit pas de le modifier ou de le remplacé !
Non ça n'est pas interdit. Horribelment complexe c'est tout.
Tu m'expiques pourquoi ce qui est possible avec le traité de Nice n'est pas possible avec le TCE ?
Pour reprendre ton exemple avec les voitures. Si remplacer le traité de Nice c'est comme changer de voiture, remplacer le TCE c'est comme changer de voiture, de numéro de téléphone, de logement et de boulot en même temps.
Le problème du TCE c'est qu'il est illimité dans le temps ET regroupement avec aménagements des traités précédents ET remplacement par annulation des traités précédents.
Ça ne change rien. Les "sous-ensembles" du traité de Nice (principalement les traités précédents) ont les même conditions de modification.
CF plus haut. Un abonnement cable pour la télé + une location d'appartement + un abonnement telephonique + un abonnement telephone portable + un abonnement internet haut débit ça n'est pas du tout la même chose qu'un "abonnement global indivisable". Même si les termes de l'abonnement global sont identiques à ceux des abonnements individuels.
Pour le conseil et lorsque que c'est la procédure type "traité de Nice" (procédure ordinaire) il a les même "pouvoirs" que pour le traité de Nice.
Euh ... Non pas du tout. Aucune proposition de loi ne peut se faire sans son accord. Toutes les demandes de proposition doivent lui être soumises, chareg à lui de les accepter ou non. On est très loin du traité de Nice ou tout état membre peut faire une proposition. Déjà rien que çà c'est une ennorme différence. J'ai fait un post un peu plus haut sur les différences et les points de blocages entre l'ancienne et les nouvelles procédures. Je t'invite à le lire et éventuellement à critiquer.
(notament une possibilité beaucoup moins contraignant pour changer la partie III).
Ouaip tout à fait. Tu as vu ce que c'est la possibilité beaucoup moins contraignante ? Le conseil peut accroitre les pouvoirs de la commission en faisant passer le vote d'unnanimité à majorité simple.
On me souffle cependant qu'il faut quand même que les modifications soient approuvées par les etats membres. (Donc c'est comme le traité de Nice avec une phase en plus avant pour le type de modification le plus simple...)
Ce n'est absolument pas discutable. Lis le traité de Nice (en fait c'est Maastricht qui fixe les conditions de modification du traité de Nice) et le TCE.
Lu les traités, cité les exemples, explicité mon point de vue, acheté le livre et je porte le T-Shirt. Par contre toi niveau contre-argumentation constructive j'attend toujours....
Parcequ'à part m'inviter à lire 50 fois les traités il y a pas grand chose. J'ai lu les traités, j'ai expliqué ce que j'avais compris des traités, j'ai expliqué pourquoi ca me génait et j'ai donné des arguments qui me parraissent valables.
quelqu'un se trompe
- on le corrige de façon indiscutable
- il continu de dire la même connerie (là, c'est indiscutable du mensonge).
Vu ta façon très particulière d'argumenter à coup de "c'est FAUX, c'est un MENSONGE, c'est une CONNERIE et VAS LIRE le traité" je ne suis pas sur que ta correction ait été aussi indiscutable que celà. Personellement je défend le mêm point de vue que le "menteur" et j'attend toujour sun premier contre argument valable.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
Non ça n'est pas interdit. Horribelment complexe c'est tout.
Tu m'expiques pourquoi ce qui est possible avec le traité de Nice n'est pas possible avec le TCE ?
Pour reprendre ton exemple avec les voitures. Si remplacer le traité de Nice c'est comme changer de voiture, remplacer le TCE c'est comme changer de voiture, de numéro de téléphone, de logement et de boulot en même temps.
Le problème du TCE c'est qu'il est illimité dans le temps ET regroupement avec aménagements des traités précédents ET remplacement par annulation des traités précédents.
Ça ne change rien. Les "sous-ensembles" du traité de Nice (principalement les traités précédents) ont les même conditions de modification.
CF plus haut. Un abonnement cable pour la télé + une location d'appartement + un abonnement telephonique + un abonnement telephone portable + un abonnement internet haut débit ça n'est pas du tout la même chose qu'un "abonnement global indivisable". Même si les termes de l'abonnement global sont identiques à ceux des abonnements individuels.
Pour le conseil et lorsque que c'est la procédure type "traité de Nice" (procédure ordinaire) il a les même "pouvoirs" que pour le traité de Nice.
Euh ... Non pas du tout. Aucune proposition de loi ne peut se faire sans son accord. Toutes les demandes de proposition doivent lui être soumises, chareg à lui de les accepter ou non. On est très loin du traité de Nice ou tout état membre peut faire une proposition. Déjà rien que çà c'est une ennorme différence. J'ai fait un post un peu plus haut sur les différences et les points de blocages entre l'ancienne et les nouvelles procédures. Je t'invite à le lire et éventuellement à critiquer.
(notament une possibilité beaucoup moins contraignant pour changer la partie III).
Ouaip tout à fait. Tu as vu ce que c'est la possibilité beaucoup moins contraignante ? Le conseil peut accroitre les pouvoirs de la commission en faisant passer le vote d'unnanimité à majorité simple.
On me souffle cependant qu'il faut quand même que les modifications soient approuvées par les etats membres. (Donc c'est comme le traité de Nice avec une phase en plus avant pour le type de modification le plus simple...)
Ce n'est absolument pas discutable. Lis le traité de Nice (en fait c'est Maastricht qui fixe les conditions de modification du traité de Nice) et le TCE.
Lu les traités, cité les exemples, explicité mon point de vue, acheté le livre et je porte le T-Shirt. Par contre toi niveau contre-argumentation constructive j'attend toujours....
Parcequ'à part m'inviter à lire 50 fois les traités il y a pas grand chose. J'ai lu les traités, j'ai expliqué ce que j'avais compris des traités, j'ai expliqué pourquoi ca me génait et j'ai donné des arguments qui me parraissent valables.
quelqu'un se trompe
- on le corrige de façon indiscutable
- il continu de dire la même connerie (là, c'est indiscutable du mensonge).
Vu ta façon très particulière d'argumenter à coup de "c'est FAUX, c'est un MENSONGE, c'est une CONNERIE et VAS LIRE le traité" je ne suis pas sur que ta correction ait été aussi indiscutable que celà. Personellement je défend le mêm point de vue que le "menteur" et j'attend toujour sun premier contre argument valable.