2. Aux fins du présent accord, le commerce des services est défini comme étant la fourniture d'un service:
a) en provenance du territoire d'un Membre et à destination du territoire de tout autre Membre;
b) sur le territoire d'un Membre à l'intention d'un consommateur de services de tout autre Membre;
c) par un fournisseur de services d'un Membre, grâce à une présence commerciale sur le territoire de tout autre Membre;
d) par un fournisseur de services d'un Membre, grâce à la présence de personnes physiques d'un Membre sur le territoire de tout autre Membre.
Donc, tant que la poste française veut rester que la poste française, ça ne concerne pas la poste (ou n'importe quoi qui est spécifique à la france) française.
C'est le commerce de service entre états. Si tu as un monopole en France et ne l'utilise pas pour faire concurrence à d'autres services dans d'autres pays, cet "Accord Général sur le Commerce des Services" ne s'applique pas.
Pourquoi certains politiques français y sont favorables? Là est la question.
Car la France est "fortiche" est service.
Perso, je ne sais pas si la France peut en tirer profit.
golum à dit :
> La constitution devrait être neutre alors qu'elle impose un modèle néo libéral
golum à dit :
> L'importance de la constitution par rapport aux autres traités et son immuabilité.
Il n'est pas immuable, il est plus facile à modifié que le traité de Nice, c'est un traité entre états et donc avec l'unanimité des états peut être totalement modifié voir annulé (comme ce qui va se passer lors du passage du traité de Nice au TCE). Il n'a pas une importance supérieure au traité précédent. Où alors sources ton info.
golum à dit :
> Et fabb qui va encore nous dire qu'un tien vaut mieux que 2 tu l'auras
un tien vaut mieux que 2 tu l'auras
golum à dit :
> Et fabb qui nous parle de "forces progressistes"
"progressiste" ne veut pas dire que ça progresse dans le sens que tu veux.
Ça veut dire que ça progresse. C'est l'opposé du conservatisme.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par fabb . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 0.
> blablabla
> Elle s'aligne sur l'AGCS.(;Accord général sur le commerce de services)
> http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/26-gats_01_f.htm#ArticleXV(...)
Tu oublies un truc :
Donc, tant que la poste française veut rester que la poste française, ça ne concerne pas la poste (ou n'importe quoi qui est spécifique à la france) française.
C'est le commerce de service entre états. Si tu as un monopole en France et ne l'utilise pas pour faire concurrence à d'autres services dans d'autres pays, cet "Accord Général sur le Commerce des Services" ne s'applique pas.
Pourquoi certains politiques français y sont favorables? Là est la question.
Car la France est "fortiche" est service.
Perso, je ne sais pas si la France peut en tirer profit.
golum à dit :
> La constitution devrait être neutre alors qu'elle impose un modèle néo libéral
Premièrement : c'est modèle économique (et rien d'autre) libéral
En deux : le TCE ne l'impose pas. Ça vient du traité de Rome (1957) :
http://mjp.univ-perp.fr/europe/1957rome.htm(...)
Rien de nouveau.
golum à dit :
> L'importance de la constitution par rapport aux autres traités et son immuabilité.
Il n'est pas immuable, il est plus facile à modifié que le traité de Nice, c'est un traité entre états et donc avec l'unanimité des états peut être totalement modifié voir annulé (comme ce qui va se passer lors du passage du traité de Nice au TCE). Il n'a pas une importance supérieure au traité précédent. Où alors sources ton info.
golum à dit :
> Et fabb qui va encore nous dire qu'un tien vaut mieux que 2 tu l'auras
un tien vaut mieux que 2 tu l'auras
golum à dit :
> Et fabb qui nous parle de "forces progressistes"
"progressiste" ne veut pas dire que ça progresse dans le sens que tu veux.
Ça veut dire que ça progresse. C'est l'opposé du conservatisme.