Il n'interdit pas de le modifier ou de le remplacé !
Ce n'est pas parcequ'il n'a pas de date d'expiration qu'il est éternel.
Ma voiture n'a pas de date d'expiration et elle n'est pas éternel.
Le traité de Nice expire en 2009, mais si le TCE est adopté le traité de Nice s'arrêtera le 1er novembre 2006.
Tu m'expiques pourquoi ce qui est possible avec le traité de Nice n'est pas possible avec le TCE ?
> b) il ne couvre pas un point précis mais l'ensemble des points couvert par les traités précédents (qu'il annule par ailleurs). Il fai tdonc passer d'un mode point par point à un mode tout ou rien.
Ça ne change rien. Les "sous-ensembles" du traité de Nice (principalement les traités précédents) ont les même conditions de modification.
> Mais on eput dire aussi que le conseil et la commission possèdent des pouvoirs de blocages
Pour le conseil et lorsque que c'est la procédure type "traité de Nice" (procédure ordinaire) il a les même "pouvoirs" que pour le traité de Nice. Pour cette procédure, la commission n'a pas de pouvoir de "blocages". Contrairement au traité de Nice, le parlement peut aussi faire des propositions alors qu'avant il ne pouvait pas.
Pour les autres possibilités offrent par le TCE, inutile d'en parler car elle ne sont pas dans le traité de Nice.
Donc en gros t'as les même possibitilités qu'avant et à cela tu ajoutes d'autres possibilités (notament une possibilité beaucoup moins contraignant pour changer la partie III).
> Mais très honnettement c'est discutable.
Ce n'est absolument pas discutable. Lis le traité de Nice (en fait c'est Maastricht qui fixe les conditions de modification du traité de Nice) et le TCE.
> j'ai des doutes ennormes quand à la bonne volonté, à l'impartialité et à l'ouverture d'esprit des deux organismes sus-cités.
Si t'es ouvert d'esprit, lis le traité de Nice et Maastricht et compare avec le TCE.
> Personellement ce traité me parait beaucoup plus gravé dans la pierre que durable.
Au lieu de te baser sur ton "feeling", lis les traité.
> J'ignore dans quel optique il a été écrit, mais ce que je lis
Ce que tu lis ...
Tu lis quoi ? uniquement les commentaires ici ou les traités ?
> ne serait-ce qu'en raisond es multiples points de blocages qui rigidifient bêtement le traité.
Avant il n'y avait pas ces blocages de modification car tout simplement il n'était pas possible de modifier. Si tu as le pouvoir de modification tu as forcément le pouvoir de bloquer une modification. Comme il y a plus de possibilité de modification avec le TCE il y a plus de points de blocage. Ne me dit pas que tu trouves ça surpremant.
> Ils sont les troubles fêtes sans lesquels ce traité serait nettement plus facile à accepter.
C'est un traité entre états. Tu comprends ça ?
Ça veut dire que ce sont les états qui ont définit ce traité et non le conseil ou la commission.
> Dire quelque chose de faux n'est pas forcément mentir, on peut aussi se tromper.
J'entend bien. Mais :
- quelqu'un se trompe
- on le corrige de façon indiscutable
- il continu de dire la même connerie (là, c'est indiscutable du mensonge).
> C'est d'ailleurs ce que l'on reproche au conseil...
Et bien pour le TCE tu te trompes complètement car il n'est pas parti prenante dans les discussions du traité. C'est un traité entre état et non un traité du conseil.
C'est claire ?
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par fabb . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à -1.
Il n'interdit pas de le modifier ou de le remplacé !
Ce n'est pas parcequ'il n'a pas de date d'expiration qu'il est éternel.
Ma voiture n'a pas de date d'expiration et elle n'est pas éternel.
Le traité de Nice expire en 2009, mais si le TCE est adopté le traité de Nice s'arrêtera le 1er novembre 2006.
Tu m'expiques pourquoi ce qui est possible avec le traité de Nice n'est pas possible avec le TCE ?
> b) il ne couvre pas un point précis mais l'ensemble des points couvert par les traités précédents (qu'il annule par ailleurs). Il fai tdonc passer d'un mode point par point à un mode tout ou rien.
Ça ne change rien. Les "sous-ensembles" du traité de Nice (principalement les traités précédents) ont les même conditions de modification.
> Mais on eput dire aussi que le conseil et la commission possèdent des pouvoirs de blocages
Pour le conseil et lorsque que c'est la procédure type "traité de Nice" (procédure ordinaire) il a les même "pouvoirs" que pour le traité de Nice. Pour cette procédure, la commission n'a pas de pouvoir de "blocages". Contrairement au traité de Nice, le parlement peut aussi faire des propositions alors qu'avant il ne pouvait pas.
Pour les autres possibilités offrent par le TCE, inutile d'en parler car elle ne sont pas dans le traité de Nice.
Donc en gros t'as les même possibitilités qu'avant et à cela tu ajoutes d'autres possibilités (notament une possibilité beaucoup moins contraignant pour changer la partie III).
> Mais très honnettement c'est discutable.
Ce n'est absolument pas discutable. Lis le traité de Nice (en fait c'est Maastricht qui fixe les conditions de modification du traité de Nice) et le TCE.
> j'ai des doutes ennormes quand à la bonne volonté, à l'impartialité et à l'ouverture d'esprit des deux organismes sus-cités.
Si t'es ouvert d'esprit, lis le traité de Nice et Maastricht et compare avec le TCE.
> Personellement ce traité me parait beaucoup plus gravé dans la pierre que durable.
Au lieu de te baser sur ton "feeling", lis les traité.
> J'ignore dans quel optique il a été écrit, mais ce que je lis
Ce que tu lis ...
Tu lis quoi ? uniquement les commentaires ici ou les traités ?
> ne serait-ce qu'en raisond es multiples points de blocages qui rigidifient bêtement le traité.
Avant il n'y avait pas ces blocages de modification car tout simplement il n'était pas possible de modifier. Si tu as le pouvoir de modification tu as forcément le pouvoir de bloquer une modification. Comme il y a plus de possibilité de modification avec le TCE il y a plus de points de blocage. Ne me dit pas que tu trouves ça surpremant.
> Ils sont les troubles fêtes sans lesquels ce traité serait nettement plus facile à accepter.
C'est un traité entre états. Tu comprends ça ?
Ça veut dire que ce sont les états qui ont définit ce traité et non le conseil ou la commission.
> Dire quelque chose de faux n'est pas forcément mentir, on peut aussi se tromper.
J'entend bien. Mais :
- quelqu'un se trompe
- on le corrige de façon indiscutable
- il continu de dire la même connerie (là, c'est indiscutable du mensonge).
> C'est d'ailleurs ce que l'on reproche au conseil...
Et bien pour le TCE tu te trompes complètement car il n'est pas parti prenante dans les discussions du traité. C'est un traité entre état et non un traité du conseil.
C'est claire ?