> Le traité (pire que le TCE) dont tu parles n'est pas de même nature comme c'est expliqué dans de nombreux autres posts.
Oui, mais différence de "nature" concrètement et pas uniquement en concept ou dans les mots n'a pas été décrite. le TCE a la même valeur concrète que les traités précédents. C'est un accord entre états. Point barre.
La Constitution pour l'Europe reste juridiquement un traité international signé entre les Etats souverains. L'utilisation du terme « Constitution » n'a ainsi ni pour objet ni pour effet de créer un Etat européen qui se substituerait aux Etats membres dans l'ordre juridique international.
La Constitution européenne ne remplace donc pas les constitutions nationales qui continuent et continueront à l'avenir de régir l'organisation des pouvoirs publics dans chacun des pays membres.
Au demeurant, la Constitution européenne précise que l'Union respecte l'identité nationale des Etats membres, « inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles ».
En revanche, le choix de se référer à une « Constitution » illustre le caractère fondateur que revêt le texte, ainsi que l'ambition politique qui a animé ses négociateurs : celle de bâtir une « maison commune » reposant sur des valeurs et des règles partagées.
> 1) Adopter le TCE, ca veut dire qu'on considère que le document est bon et complet.
Comme tout ce qu'on fait. Lorsque Linux 2.0 est sorté, il était considéré "bon et complet" mais pourtant il évolue toujours. Rien n'est "gravé dans le marbre", rien n'est figé surtout pour un travail qui est le fruit de compromis.
> Si on envisage de retravailler dessus dès son adoption, ca veut dire qu'on reconnait qu'il s'agit d'un travail incomplet.
Et alors ?
Le TCE permet de changer le traité plus facilement qu'avec le traité de Nice. Encore une fois, il ne faut pas confondre durable et définitif. Ce traité a été fait pour être durable. Pour ce faire il est le fruit d'un long travail et négociation. Pour ce faire il permet de façon plus simple qu'avant d'être modifié/adapté. Faire du durable avec quelque chose de "gravé dans le marbre" est impossible et il n'y a que les pro-non qui ont la prétention de croire ça.
Un bon exemple de pérennité/durabilité est le logiciel libre. Il est durable non car il est "gravé dans le marbre" mais car il peut être adapté !
> Il n'existe pas de règle contraignante pour une quelconque institution, qui permette la modification du TCE.
Et heureusement ! Je ne veux pas qu'une "quelconque institution" d'un pays fascite puisse modifier le TCE. On ne change pas un traité européen à la légère.
Quelles sont les modalités de révision prévues par le texte ?
La Constitution européenne prévoit d'abord une procédure ordinaire de révision constitutionnelle : le président du Conseil européen est dans l'obligation de convoquer une Convention, chargée d'examiner les projets de révision et d'adopter par consensus une recommandation à une conférence intergouvernementale.
Le Parlement européen bénéficie d'un pouvoir d'initiative parallèle à celui des Etats et de la Commission pour proposer une révision. Par ailleurs, tous les projets de révision sont notifiés aux parlements nationaux.
Outre cette procédure ordinaire, la Constitution européenne introduit également deux procédures de révision simplifiée :
– une « clause passerelle générale » permet au Conseil européen de décider, à l'unanimité, de faire passer un domaine déterminé de l'unanimité à la majorité qualifiée. S'y ajoutent plusieurs clauses passerelles relatives à certaines politiques sectorielles de l’Union (en matière sociale, dans le domaine de l'environnement, du droit de la famille, des perspectives financières, de la Politique étrangère et de sécurité commune…);
– pour donner davantage de souplesse aux dispositions sur les politiques internes de l'Union, sans convocation d'une Convention ni d'une CIG, le Conseil européen pourra adopter lui-même la révision, en statuant à l'unanimité. Une telle révision entrera en vigueur après avoir été approuvée par l'ensemble des Etats membres selon leurs règles nationales respectives.
> La préparation d'un _nouveau_ traité de même nature est une solution possible
Sauf qu'avec le non de la France ça va prendre au moins 10 ans selon beaucoup d'analistes de *faire* et *adopter* un nouveau traité. Quoiqu'il en soit c'est déjà un arrêt de l'évolution de l'Europe, c'est aussi le discrédit des institutions européennes qui seront calmé pour ne pas lancer un nouveau traité avant longtemps.
Comme dit Yann Moulier Boutang : http://multitudes.samizdat.net/article.php3?id_article=1898(...)
On en a eu un petit avant-goût avec l’Espagne et la Pologne, perspective heureusement dissipée. Les Conventionnels ont choisi la voie réaliste et pas de se faire plaisir avec un projet qu’attendaient leur adversaires. Un échec de la Communauté Européenne de défense en 1954, suffit. Il a coûté trente ans à l’Europe. C’est probablement ce que nous coûtera un rejet du TCE, quoi qu’en disent les Emmanuelli, Fabius et autre Robert Hue, qui pensent que l’histoire est un dîner de gala où l’on repasse les plats sans cesse.
> En conclusion: s'emporter jusqu'aux insultes
J'ai insulté un mec qui ment sciament. Tolères les menteurs si tu veux, moi je ne le tolère pas.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par fabb . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à -1.
Je suis convaincu par le TCE.
> Le traité (pire que le TCE) dont tu parles n'est pas de même nature comme c'est expliqué dans de nombreux autres posts.
Oui, mais différence de "nature" concrètement et pas uniquement en concept ou dans les mots n'a pas été décrite. le TCE a la même valeur concrète que les traités précédents. C'est un accord entre états. Point barre.
http://www.constitution-europeenne.fr/index.php?id=33(...)
> 1) Adopter le TCE, ca veut dire qu'on considère que le document est bon et complet.
Comme tout ce qu'on fait. Lorsque Linux 2.0 est sorté, il était considéré "bon et complet" mais pourtant il évolue toujours. Rien n'est "gravé dans le marbre", rien n'est figé surtout pour un travail qui est le fruit de compromis.
> Si on envisage de retravailler dessus dès son adoption, ca veut dire qu'on reconnait qu'il s'agit d'un travail incomplet.
Et alors ?
Le TCE permet de changer le traité plus facilement qu'avec le traité de Nice. Encore une fois, il ne faut pas confondre durable et définitif. Ce traité a été fait pour être durable. Pour ce faire il est le fruit d'un long travail et négociation. Pour ce faire il permet de façon plus simple qu'avant d'être modifié/adapté. Faire du durable avec quelque chose de "gravé dans le marbre" est impossible et il n'y a que les pro-non qui ont la prétention de croire ça.
Un bon exemple de pérennité/durabilité est le logiciel libre. Il est durable non car il est "gravé dans le marbre" mais car il peut être adapté !
> Il n'existe pas de règle contraignante pour une quelconque institution, qui permette la modification du TCE.
Et heureusement ! Je ne veux pas qu'une "quelconque institution" d'un pays fascite puisse modifier le TCE. On ne change pas un traité européen à la légère.
> La préparation d'un _nouveau_ traité de même nature est une solution possible
Sauf qu'avec le non de la France ça va prendre au moins 10 ans selon beaucoup d'analistes de *faire* et *adopter* un nouveau traité. Quoiqu'il en soit c'est déjà un arrêt de l'évolution de l'Europe, c'est aussi le discrédit des institutions européennes qui seront calmé pour ne pas lancer un nouveau traité avant longtemps.
Comme dit Yann Moulier Boutang :
http://multitudes.samizdat.net/article.php3?id_article=1898(...)
> En conclusion: s'emporter jusqu'aux insultes
J'ai insulté un mec qui ment sciament. Tolères les menteurs si tu veux, moi je ne le tolère pas.