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Re: que s'est-il passé exactement ?

Retourner au contenu associé (dépêche : La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil)

  • [^] # Re: que s'est-il passé exactement ?

    Posté par Paerro Trime le 09 mars 2005 à 16:29. En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.

    > "Le texte devant nous est un compromis équilibré sur lequel le Conseil s'est mis
    > d'accord à la majorité qualifiée déjà en mai 2004"

    Et là tout est dit. "compromis équilibré". On devrait sortir le Luxembourg de l'Europe, ils nous manquerait pas beaucoup, même s'ils ont des bouchôts sympathiques.

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