Frais qui doivent être remboursés par la partie perdante non ?
Avant que la partie adverse perde il peut s'écouler des années. Il faut payer les frais avant ...
C'est toute la subtilité des brevets logiciels : peu importe qu'ils soient valides ou non.
[^] # Re: Rendons les obsoletes avant qu'ils ne soient déposés...
Posté par fredix . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
Avant que la partie adverse perde il peut s'écouler des années. Il faut payer les frais avant ...
C'est toute la subtilité des brevets logiciels : peu importe qu'ils soient valides ou non.