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Posté par briaeros007 le 08 mars 2005 à 19:50. En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.
Les frais reste à la charge des défandants quelque soit l'issue du jugement.
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[^] # Re: Rendons les obsoletes avant qu'ils ne soient déposés...
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 1.
Euh c'est pas defini normalement par le juge : le juge peux decider que la partie attaquante paie les frais de defense , non?