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---Procédure "standard" :
a) initiée par les gouvernements, la commissions ou le parlement.
b) consultation du conseil avec le parlement et la comission
c) adoption de l'exament du projet par le conseil a majorité simple
d) convocation d'une convention qui contient des membres nationaux (parlement + resprésentants gouvernementaux) ainsi que des membres du parlement et de la commission et éventuellement des membres de la banque centrale.
d')si c'est un point de détail on ne convoque pas de convention
e) vote à majorité simple ou décision par consensus de convoquer les représentant des gouvernements dans une convention
f) décision par la convention par commun accord des modifications à apporter
g) ratification par l'ensemble des états des modifications du traité.
h) en cas de ratification par tous les membres : entrée en vigeur de la loi
h') en cas de ratification par 4/5 des etats membres : entrée en vigueur au bout de deux ans.
Bilan : points de bloquages potentiels
- c) majorité simple
- e) majorité simple ou conscencus
- f) commun accord (~unnanimité)
-g) Ratification au 4/5 minimum.
---Prodédure "simplifiée"
dans des cas très particuliers et très limité, les pouvoirs du conseil peuvent être étendus de façon définitive si
a) aucun des parlement nationaux ne s'y oppose pendant 6 mois
b) sous reserve d'acception préalable à l'unnanimité par le conseil Européen et
c) à majorité simple par le parlement.
points de blocages potentiels
a) opposition d'un des parlements nationaux (~unnanimité)
b) acception préalable par le CE (unnanimité)
c) acception par le parlement (majorité simple).
---Procédure simplifiée pour la politique et actions internes de l'union
Porte ecxlusivement sur le titre III de la partie III. Ne peut accroitre les pouvoirs de l'Union.
a) initée par les gouvernements, la commission ou le parlement
b) consultation du parlement et de la commission (et éventuellement de la banque centrale)
c) Le CE statue à l'unnanimité
d) Approbation par les Etats membres dans la mesure de leur constitution propre.
Points de blocages potentiels
c) status à l'unnanimité
d) capacité d'approbation sur le point toléré par les constitutions nationales
d) approbation des états membres (~unnanimité)
---Ancienne procédure
a) initiée par les gouvernements ou la comission
b) consultation par le conseil du parlement et éventuellement de la banque Centrale
c) emission d'un avis (favorable/défavorable) par le conseil à la réunion d'une conférence des représentants des états membres et éventuellement de la BC
d) décision "d'un commun accord" par la conférence des modifications à apporter.
e) Ratification des modifications par l'ensemble des Etats membres.
points de blocages potentiels :
c) emission d'un avis (éventuellement forçable, ce n'est qu'un avis)
d) commun accord (~unnanimité)
e) ratification (~unnanimité)
A noter que sauf retournement majeur dans la politique du gouvernement, l'accord du point d) entrainne l'accord du point e). (Les représentants des gouvernements étant souvent en accord avec les gouvernements).
Libre à toi de choisr quelle procédure te parait la plus complexe.
[^] # Re: Dans le cul lulu...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
---Procédure "standard" :
a) initiée par les gouvernements, la commissions ou le parlement.
b) consultation du conseil avec le parlement et la comission
c) adoption de l'exament du projet par le conseil a majorité simple
d) convocation d'une convention qui contient des membres nationaux (parlement + resprésentants gouvernementaux) ainsi que des membres du parlement et de la commission et éventuellement des membres de la banque centrale.
d')si c'est un point de détail on ne convoque pas de convention
e) vote à majorité simple ou décision par consensus de convoquer les représentant des gouvernements dans une convention
f) décision par la convention par commun accord des modifications à apporter
g) ratification par l'ensemble des états des modifications du traité.
h) en cas de ratification par tous les membres : entrée en vigeur de la loi
h') en cas de ratification par 4/5 des etats membres : entrée en vigueur au bout de deux ans.
Bilan : points de bloquages potentiels
- c) majorité simple
- e) majorité simple ou conscencus
- f) commun accord (~unnanimité)
-g) Ratification au 4/5 minimum.
---Prodédure "simplifiée"
dans des cas très particuliers et très limité, les pouvoirs du conseil peuvent être étendus de façon définitive si
a) aucun des parlement nationaux ne s'y oppose pendant 6 mois
b) sous reserve d'acception préalable à l'unnanimité par le conseil Européen et
c) à majorité simple par le parlement.
points de blocages potentiels
a) opposition d'un des parlements nationaux (~unnanimité)
b) acception préalable par le CE (unnanimité)
c) acception par le parlement (majorité simple).
---Procédure simplifiée pour la politique et actions internes de l'union
Porte ecxlusivement sur le titre III de la partie III. Ne peut accroitre les pouvoirs de l'Union.
a) initée par les gouvernements, la commission ou le parlement
b) consultation du parlement et de la commission (et éventuellement de la banque centrale)
c) Le CE statue à l'unnanimité
d) Approbation par les Etats membres dans la mesure de leur constitution propre.
Points de blocages potentiels
c) status à l'unnanimité
d) capacité d'approbation sur le point toléré par les constitutions nationales
d) approbation des états membres (~unnanimité)
---Ancienne procédure
a) initiée par les gouvernements ou la comission
b) consultation par le conseil du parlement et éventuellement de la banque Centrale
c) emission d'un avis (favorable/défavorable) par le conseil à la réunion d'une conférence des représentants des états membres et éventuellement de la BC
d) décision "d'un commun accord" par la conférence des modifications à apporter.
e) Ratification des modifications par l'ensemble des Etats membres.
points de blocages potentiels :
c) emission d'un avis (éventuellement forçable, ce n'est qu'un avis)
d) commun accord (~unnanimité)
e) ratification (~unnanimité)
A noter que sauf retournement majeur dans la politique du gouvernement, l'accord du point d) entrainne l'accord du point e). (Les représentants des gouvernements étant souvent en accord avec les gouvernements).
Libre à toi de choisr quelle procédure te parait la plus complexe.