Frais qui doivent être remboursés par la partie perdante non ?
Et non, c'ets çà le joekr ultime des brevets logiciels, les frais reste à la charge des défandants quelque soit l'issue du jugement.
Donc si tu as 2000 brevets tu peux intenter 200 procès sur 10 brevets à une boite concurrente. Peut-importe que tu gagnes ou perde, de toute façon tu vas syphoner les fonds de la boite adverse et en plus obliger les représentants/employés à passer leur temps au tribunal.
Quand à la FSF elle va avoir du mal à suivre la demande si un sapage de grabde envergure est lancé. Et puis je la vois mal défendre des projets propriétaires, qui auront pourtant besoin d'autant d'aide que les autres.
[^] # Re: Rendons les obsoletes avant qu'ils ne soient déposés...
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 3.
Et non, c'ets çà le joekr ultime des brevets logiciels, les frais reste à la charge des défandants quelque soit l'issue du jugement.
Donc si tu as 2000 brevets tu peux intenter 200 procès sur 10 brevets à une boite concurrente. Peut-importe que tu gagnes ou perde, de toute façon tu vas syphoner les fonds de la boite adverse et en plus obliger les représentants/employés à passer leur temps au tribunal.
Quand à la FSF elle va avoir du mal à suivre la demande si un sapage de grabde envergure est lancé. Et puis je la vois mal défendre des projets propriétaires, qui auront pourtant besoin d'autant d'aide que les autres.